fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. La durée de chaque accord-cadre court à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) jusqu'à l'admission des mobil-homes. Durée estimative : 12 mois. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La valeur totale estimée correspond au montant maximum des trois lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228252187 📞
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s5QudXCaMs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s5QudXCaMs 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain Mobil-home terrain insertion”
Produits/services: Caravanes résidentielles 📦
Brève description:
“fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture et installation de neuf mobil-homes type T3 et d'un mobil-home servant de salle de réunion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caravanes résidentielles 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“fourniture et installation de neuf mobil-homes type T3 et d'un mobil-home servant de salle de réunion. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mobil-home composé des sous-critères suivants : qualité de l'état extérieur du mobil-home (20%) / qualité de l'état intérieur du mobil-home (15%)...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Modalités (dont délais), moyens humains et matériels dédiés au transport et à l'installation (calage, raccordement ...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du mobil-home
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Fourniture et installation de quatre mobil-homes type T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et installation de quatre mobil-homes type T4. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Fourniture et installation d'un mobil-home type T4 permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et installation d'un mobil-home type T4 permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > "...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-068043 (2023-01-30)