Fourniture et installation d’ascenseurs PMR, de bâtiment, d’atelier, d’élévateurs PMR et d'une plateforme élévatrice

RATP

La présente consultation fait l’objet d’un allotissement et a pour objectif la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes, dans le cadre de la fourniture et installation de différents types d’élévateurs, et est décomposée comme suis :
• Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance des ascenseurs PMR suivants :
Ce lot comprend le renouvellement des ascenseurs PMR suivants :
o 2 ascenseurs PMR1&2 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
o 2 ascenseurs PMR à la gare La Défense – RER Ligne A
o 1 ascenseurs PMR à la gare de Chessy Marne la Vallée – RER Ligne A
o 2 ascenseurs PMR3&4 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
Ce lot comprend également la création d’un ascenseur PMR à la gare Charles De Gaulle Etoile – RER Ligne A.
• Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un ascenseur de bâtiment, de deux ascenseurs de charge et de deux élévateurs PMR suivants :
o 1 Ascenseur bâtiment NECKER SIT - 5 Impasse Enfant Jésus 75015 Paris
o 1 Ascenseur de charge AMT VILLETTE - 6/10 Rue Sente à Bigot 75019 Paris
o 2 Elévateurs PMR – RER A - Gare AUBER - 6, Rue AUBER 75009 Paris
o 1 Plateforme élévatrice AMT MASSY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-26 Avis de marché
2023-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Numéro de référence: DHA_2022GDI19002
Brève description:
La présente consultation fait l’objet d’un allotissement et a pour objectif la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes, dans le cadre de la fourniture et installation de différents types d’élévateurs, et est décomposée comme suis : • Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance des ascenseurs PMR suivants : Ce lot comprend le renouvellement des ascenseurs PMR suivants : o 2 ascenseurs PMR1&2 à la station Jaurès – Métro Ligne 5 o 2 ascenseurs PMR à la gare La Défense – RER Ligne A o 1 ascenseurs PMR à la gare de Chessy Marne la Vallée – RER Ligne A o 2 ascenseurs PMR3&4 à la station Jaurès – Métro Ligne 5 Ce lot comprend également la création d’un ascenseur PMR à la gare Charles De Gaulle Etoile – RER Ligne A. • Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un ascenseur de bâtiment, de deux ascenseurs de charge et de deux élévateurs PMR suivants : o 1 Ascenseur bâtiment NECKER SIT - 5 Impasse Enfant Jésus 75015 Paris o 1 Ascenseur de charge AMT VILLETTE - 6/10 Rue Sente à Bigot 75019 Paris o 2 Elévateurs PMR – RER A - Gare AUBER - 6, Rue AUBER 75009 Paris o 1 Plateforme élévatrice AMT MASSY
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.grando@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769572 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062729
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
CTA : G22 - Ascenseur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l’objet d’un allotissement et a pour objectif la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes, dans le cadre de la fourniture et installation de différents types d’élévateurs, et est décomposée comme suis :
• Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance des ascenseurs PMR suivants :
Ce lot comprend le renouvellement des ascenseurs PMR suivants :
o 2 ascenseurs PMR1&2 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
o 2 ascenseurs PMR à la gare La Défense – RER Ligne A
o 1 ascenseurs PMR à la gare de Chessy Marne la Vallée – RER Ligne A
o 2 ascenseurs PMR3&4 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
Ce lot comprend également la création d’un ascenseur PMR à la gare Charles De Gaulle Etoile – RER Ligne A.
• Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un ascenseur de bâtiment, de deux ascenseurs de charge et de deux élévateurs PMR suivants :
o 1 Ascenseur bâtiment NECKER SIT - 5 Impasse Enfant Jésus 75015 Paris
o 1 Ascenseur de charge AMT VILLETTE - 6/10 Rue Sente à Bigot 75019 Paris
o 2 Elévateurs PMR – RER A - Gare AUBER - 6, Rue AUBER 75009 Paris
o 1 Plateforme élévatrice AMT MASSY
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 : Renouvellement et création de huit ascenseurs PMR.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot 1 :
Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre à bons de commandes, sont les suivantes :
- Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance de quatre ascenseurs PMR (Jaurès 1&2 et les 2 PMR de La Défense RER A).
- Etudes, fabrication, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un ascenseur PMR (CDG Etoile).
Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes, sont les suivantes :
- Les prestations comprises dans le montant minimum.
- Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance de trois ascenseurs PMR (Jaurès 3&4 et Chessy Marnes la Vallée).
- Une provision de 15% du montant minimum pour gestion des aléas et imprévus.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires: CTA : G22 - Ascenseur
Intitulé du lot: Lot 2 : Renouvellement d’ascenseurs de bâtiment, d’ascenseurs de charge, d’élévateurs PMR et d’une plateforme élévatrice.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour le lot 2 :
- Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de…
… maintenance des deux élévateurs PMR de la gare d’AUBER RER A.
… maintenance, de l’ascenseur de bâtiment de NECKER SIT, de l’ascenseur de charge de l’AMT VILETTE et de la plateforme élévatrice de l’AMT de MASSY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au COVID et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
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1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
5- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement :
Lot 1 - Ressources propres RATP.
Lot 2 - Ressources propres RATP.
Forme des prix : prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même
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opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Frédéric GRANDO
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
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Conditions de remise des candidatures :
En cas de difficulté technique / question, appeler la hotline au 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n° DHA2022GDI19002 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton « Publier réponse ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
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Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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—d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
—ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations importantes :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature /offre sur support physique électronique ou sur support papier. Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
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RATP –RATP Infrastructures - GDI/HA/TCFE - A l'attention de Frédéric GRANDO -11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue - Lac UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse citée ci-dessus.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
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La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 022-062729 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1214726.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670371
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-062729
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et installation d’ascenseurs PMR
Brève description:
Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants,
livraison, montage, essais, mise en service et 1ère année de maintenance
d’ascenseurs PMR sur les réseaux RATP.
Intitulé du lot: Fourniture et installation d’ascenseurs de bâtiment, d’atelier, de deux élévateurs PMR et d'une plateforme élévatrice.
Brève description:
Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison,
montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un
ascenseur de bâtiment, de deux ascenseurs de charge, de deux élévateurs PMR
et d’une plateforme élévatrice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: 455, promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1214726.70 EUR 💰
Nom: Ascenseurs et télésurveillance
Numéro d'enregistrement national: 48026296300030
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: Seca
Numéro d'enregistrement national: 352921744600041
Adresse postale: 83, rue des Entreprises
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86601
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 417917.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 212-670371 (2023-10-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Ascenseurs et télésurveillance KONE Seca
Produits/services:
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