La présente consultation fait l’objet d’un allotissement et a pour objectif la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes, dans le cadre de la fourniture et installation de différents types d’élévateurs, et est décomposée comme suis :
• Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance des ascenseurs PMR suivants :
Ce lot comprend le renouvellement des ascenseurs PMR suivants :
o 2 ascenseurs PMR1&2 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
o 2 ascenseurs PMR à la gare La Défense – RER Ligne A
o 1 ascenseurs PMR à la gare de Chessy Marne la Vallée – RER Ligne A
o 2 ascenseurs PMR3&4 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
Ce lot comprend également la création d’un ascenseur PMR à la gare Charles De Gaulle Etoile – RER Ligne A.
• Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un ascenseur de bâtiment, de deux ascenseurs de charge et de deux élévateurs PMR suivants :
o 1 Ascenseur bâtiment NECKER SIT - 5 Impasse Enfant Jésus 75015 Paris
o 1 Ascenseur de charge AMT VILLETTE - 6/10 Rue Sente à Bigot 75019 Paris
o 2 Elévateurs PMR – RER A - Gare AUBER - 6, Rue AUBER 75009 Paris
o 1 Plateforme élévatrice AMT MASSY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d’ascenseurs PMR, de bâtiment, d’atelier, d’élévateurs PMR et d'une plateforme élévatrice.
DHA_2022GDI19002”
Produits/services: Ascenseurs📦
Brève description:
“La présente consultation fait l’objet d’un allotissement et a pour objectif la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes, dans le cadre de la...”
Brève description
La présente consultation fait l’objet d’un allotissement et a pour objectif la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes, dans le cadre de la fourniture et installation de différents types d’élévateurs, et est décomposée comme suis :
• Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance des ascenseurs PMR suivants :
Ce lot comprend le renouvellement des ascenseurs PMR suivants :
o 2 ascenseurs PMR1&2 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
o 2 ascenseurs PMR à la gare La Défense – RER Ligne A
o 1 ascenseurs PMR à la gare de Chessy Marne la Vallée – RER Ligne A
o 2 ascenseurs PMR3&4 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
Ce lot comprend également la création d’un ascenseur PMR à la gare Charles De Gaulle Etoile – RER Ligne A.
• Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un ascenseur de bâtiment, de deux ascenseurs de charge et de deux élévateurs PMR suivants :
o 1 Ascenseur bâtiment NECKER SIT - 5 Impasse Enfant Jésus 75015 Paris
o 1 Ascenseur de charge AMT VILLETTE - 6/10 Rue Sente à Bigot 75019 Paris
o 2 Elévateurs PMR – RER A - Gare AUBER - 6, Rue AUBER 75009 Paris
o 1 Plateforme élévatrice AMT MASSY
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Renouvellement et création de huit ascenseurs PMR.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“• Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance des...”
Description du marché
• Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance des ascenseurs PMR suivants :
Ce lot comprend le renouvellement des ascenseurs PMR suivants :
o 2 ascenseurs PMR1&2 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
o 2 ascenseurs PMR à la gare La Défense – RER Ligne A
o 1 ascenseurs PMR à la gare de Chessy Marne la Vallée – RER Ligne A
o 2 ascenseurs PMR3&4 à la station Jaurès – Métro Ligne 5
Ce lot comprend également la création d’un ascenseur PMR à la gare Charles De Gaulle Etoile – RER Ligne A.
Pour le lot 1 :
Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre à bons de commandes, sont les suivantes :
- Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance de quatre ascenseurs PMR (Jaurès 1&2 et les 2 PMR de La Défense RER A).
- Etudes, fabrication, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un ascenseur PMR (CDG Etoile).
Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes, sont les suivantes :
- Les prestations comprises dans le montant minimum.
- Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance de trois ascenseurs PMR (Jaurès 3&4 et Chessy Marnes la Vallée).
- Une provision de 15% du montant minimum pour gestion des aléas et imprévus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: CTA : G22 - Ascenseur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Renouvellement d’ascenseurs de bâtiment, d’ascenseurs de charge, d’élévateurs PMR et d’une plateforme élévatrice.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“• Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un...”
Description du marché
• Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un ascenseur de bâtiment, de deux ascenseurs de charge et de deux élévateurs PMR suivants :
o 1 Ascenseur bâtiment NECKER SIT - 5 Impasse Enfant Jésus 75015 Paris
o 1 Ascenseur de charge AMT VILLETTE - 6/10 Rue Sente à Bigot 75019 Paris
o 2 Elévateurs PMR – RER A - Gare AUBER - 6, Rue AUBER 75009 Paris
o 1 Plateforme élévatrice AMT MASSY
Pour le lot 2 :
Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre à bons de commandes, sont les suivantes :
- Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance des deux élévateurs PMR de la gare d’AUBER RER A.
Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes, sont les suivantes :
- Les prestations comprises dans le montant minimum.
- Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison, montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance, de l’ascenseur de bâtiment de NECKER SIT, de l’ascenseur de charge de l’AMT VILETTE et de la plateforme élévatrice de l’AMT de MASSY.
- Une provision de 15% du montant minimum pour gestion des aléas et imprévus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au COVID et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
5- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement :
Lot 1 - Ressources propres RATP.
Lot 2 - Ressources propres RATP.
Forme des prix : prix révisables.
Paiement à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement :
Lot 1 - Ressources propres RATP.
Lot 2 - Ressources propres RATP.
Forme des prix : prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même
opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier...”
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique / question, appeler la hotline au 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n° DHA2022GDI19002 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton « Publier réponse ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
—d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
—ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature /offre sur support physique électronique ou sur support papier. Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
RATP –RATP Infrastructures - GDI/HA/TCFE - A l'attention de Frédéric GRANDO -11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue - Lac UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse citée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 022-062729 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1214726.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d’ascenseurs PMR
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants,
livraison, montage, essais, mise en service et 1ère année de maintenance
d’ascenseurs...”
Description du marché
Lot 1 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants,
livraison, montage, essais, mise en service et 1ère année de maintenance
d’ascenseurs PMR sur les réseaux RATP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d’ascenseurs de bâtiment, d’atelier, de deux élévateurs PMR et d'une plateforme élévatrice.” Description
Description du marché:
“Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison,
montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance...”
Description du marché
Lot 2 : Etudes, fabrication, dépose des anciens équipements existants, livraison,
montage, essais, la mise en service et la 1ère année de maintenance d’un
ascenseur de bâtiment, de deux ascenseurs de charge, de deux élévateurs PMR
et d’une plateforme élévatrice.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GDI230143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et installation d’ascenseurs PMR
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: 455, promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1214726.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GDI230144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et installation d’ascenseurs de bâtiment, d’atelier, de deux élévateurs PMR et d'une plateforme élévatrice.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ascenseurs et télésurveillance
Numéro d'enregistrement national: 48026296300030
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: Seca
Numéro d'enregistrement national: 352921744600041
Adresse postale: 83, rue des Entreprises
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86601
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417917.45 💰
Source: OJS 2023/S 212-670371 (2023-10-31)