fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées (Presal)

Ministère de l'éducation nationale

fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées pour l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargé des sports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-15 Avis de marché
2023-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-PAN-23006
Brève description:
fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées pour l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargé des sports
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2173597&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105090
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270505
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) ht en application de l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique. Toute offre finale dont le montant du scénario de commande dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique.le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante : men-sg-pan-23006. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise ni au stade de la candidature ni au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.I/ Le nombre de candidats pouvant être admis en phase offre n'est pas limité. La date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Une phase de négociation est prévue dans les conditions fixées à l'article 11 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 036-105090 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568790
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105090
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: societe safeware
Numéro d'enregistrement national: 38871535100085
Adresse postale: 32b Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.smeyers@safeware.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.hamiltonapps.com 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués à la valeur totale finale (H.T)Au Ii.1.7 et à la rubrique V.2.4 correspondent au montant total prévisionnel surla durée totale des marchés (48 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 183-568790 (2023-09-19)