fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées (Presal)
fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées pour l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargé des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de...”
Titre
fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées (Presal)
MEN-SG-PAN-23006
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de...”
Brève description
fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées pour l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargé des sports
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de...”
Description du marché
fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés de travail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées pour l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargé des sports
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270505
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande...”
a/Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) ht en application de l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique. Toute offre finale dont le montant du scénario de commande dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique.le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante : men-sg-pan-23006. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise ni au stade de la candidature ni au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.I/ Le nombre de candidats pouvant être admis en phase offre n'est pas limité. La date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Une phase de négociation est prévue dans les conditions fixées à l'article 11 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 036-105090 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-105090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000030577
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés detravail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de...”
Titre
fourniture et hébergement en mode Saas d'une solution de réservation d'espaces partagés detravail et de réunions, sa maintenance et la réalisation de prestations associées (Presal)
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe safeware
Numéro d'enregistrement national: 38871535100085
Adresse postale: 32b Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.smeyers@safeware.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.hamiltonapps.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“les montants indiqués à la valeur totale finale (H.T)Au Ii.1.7 et à la rubrique V.2.4 correspondent au montant total prévisionnel surla durée totale des...”
les montants indiqués à la valeur totale finale (H.T)Au Ii.1.7 et à la rubrique V.2.4 correspondent au montant total prévisionnel surla durée totale des marchés (48 mois)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 183-568790 (2023-09-19)