fourniture et acheminement de gaz pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz pour les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole à savoir le réseau de La Chapelle Saint Luc / Les Noes Près Troyes ainsi que le réseau des Chartreux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: M2023-033
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz pour les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole à savoir le réseau de La Chapelle Saint Luc / Les Noes Près Troyes ainsi que le réseau des Chartreux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181195
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement : Pour chaque lot, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen du critère unique indiqué ci-après : Le critère unique du prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du montant total de la simulation estimative
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës
Numéro du lot: 1
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ;
-Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux ;
-Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux.
En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
l'ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il sera retenu 6 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les six prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après.
si l'acheteur reçoit moins de 6 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
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conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique les lots sont conclus avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à :
-Lot 1 : 300 000 Mwh gaz PCS
-Lot 2 : 300 000 Mwh gaz Pcs.
-Lot 3 : 150 000 Mwh gaz Pcs.
Il est précisé que la quantité maximum valable pour les 4 ans s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
pour chaque lot, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de quatre ans.
au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00h00.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux
Numéro du lot: 2
Brève description:
au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00h00
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux
Numéro du lot: 3
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. L'Ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 6 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les six prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 6 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique les lots sont conclus avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à : -Lot 1 : 300 000 Mwh gaz PCS -Lot 2 : 300 000 Mwh gaz PCS. -Lot 3 : 150 000 Mwh gaz PCS. Il est précisé que la quantité maximum valable pour les 4 ans s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de quatre ans. Au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00 heures
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chauffage Urbain zup chapelle st luc 119 Avenue du Général Sarrail 10600 la chapelle St LUC
chaufferie des Chartreux 100 avenue Edouard Herriot 10 000 TROYES
chaufferie Du centre hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10 000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre de l'aptitude du candidat (section A) :
-Autorisation de fourniture de gaz délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Situation économique et financière:
au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
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Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2023/S 061-181195 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320830
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181195
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
chaque lot a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent. Chaque lot a été conclu avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à : -Lot 1 : 300 000 Mwh gaz Pcs. -Lot 2 : 300 000 Mwh gaz Pcs. -Lot 3 : 150 000 Mwh gaz Pcs. Les montants renseignés au sein du présent avis d'attribution ne concerne que l'estimation dudit marché (estimation globale et estimation par lot).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. L'Ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 6 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les six prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 6 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique les lots sont conclus avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à : -Lot 1 : 300 000 Mwh gaz PCS -Lot 2 : 300 000 Mwh gaz PCS. -Lot 3 : 150 000 Mwh gaz PCS. Il est précisé que la quantité maximum valable pour les 4 ans s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de quatre ans. Au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00 heures.
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Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. L'Ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 6 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les six prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 6 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique les lots sont conclus avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à : -Lot 1 : 300 000 Mwh gaz PCS -Lot 2 : 300 000 Mwh gaz PCS. -Lot 3 : 150 000 Mwh gaz PCS. Il est précisé que la quantité maximum valable pour les 4 ans s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de quatre ans. Au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00 heures
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: endesa energia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: geg sources D'Energies
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Nom: edf
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 6 100 000 EUR 💰
2 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
chaque lot a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent.
Chaque lot a été conclu avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à :
-Lot 1 : 300 000 Mwh gaz Pcs.
-Lot 2 : 300 000 Mwh gaz Pcs.
-Lot 3 : 150 000 Mwh gaz Pcs.
Les montants renseignés au sein du présent avis d'attribution ne concerne que l'estimation dudit marché (estimation globale et estimation par lot).
Source: OJS 2023/S 102-320830 (2023-05-25)
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