fourniture et acheminement de gaz pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz pour les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole à savoir le réseau de La Chapelle Saint Luc / Les Noes Près Troyes ainsi que le réseau des Chartreux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole M2023-033”
Produits/services: Gaz 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz pour les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole à savoir le réseau de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chauffage Urbain zup chapelle st luc 119 Avenue du Général Sarrail 10600 la chapelle St LUC”
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ;
-Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux ;
-Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux.
En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
l'ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il sera retenu 6 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les six prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après.
si l'acheteur reçoit moins de 6 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique les lots sont conclus avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à :
-Lot 1 : 300 000 Mwh gaz PCS
-Lot 2 : 300 000 Mwh gaz Pcs.
-Lot 3 : 150 000 Mwh gaz Pcs.
Il est précisé que la quantité maximum valable pour les 4 ans s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
pour chaque lot, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de quatre ans.
au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00h00.

Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chaufferie des Chartreux 100 avenue Edouard Herriot 10 000 TROYES
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement...”

Description du marché

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“chaufferie Du centre hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10 000 TROYES”
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. L'Ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 6 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les six prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 6 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique les lots sont conclus avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à : -Lot 1 : 300 000 Mwh gaz PCS -Lot 2 : 300 000 Mwh gaz PCS. -Lot 3 : 150 000 Mwh gaz PCS. Il est précisé que la quantité maximum valable pour les 4 ans s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de quatre ans. Au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00 heures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 17:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2023/S 061-181195 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. L'Ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 6 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les six prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 6 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique les lots sont conclus avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à : -Lot 1 : 300 000 Mwh gaz PCS -Lot 2 : 300 000 Mwh gaz PCS. -Lot 3 : 150 000 Mwh gaz PCS. Il est précisé que la quantité maximum valable pour les 4 ans s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de quatre ans. Au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00 heures.

Description du marché:
“Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement...”

Description du marché

Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux ; -Lot no3 : Fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. L'Ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 6 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les six prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 6 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique les lots sont conclus avec une quantité maximum (un volume maximum de consommation) valable sur toute la durée du marché à savoir 4 ans et fixée à : -Lot 1 : 300 000 Mwh gaz PCS -Lot 2 : 300 000 Mwh gaz PCS. -Lot 3 : 150 000 Mwh gaz PCS. Il est précisé que la quantité maximum valable pour les 4 ans s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de quatre ans. Au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet à 00 heures

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-181195

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2023-033L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: endesa energia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: geg sources D'Energies
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Nom: edf
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M2023-033L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz sur la chaufferie centrale du réseau des Chartreux”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: M2023-033L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz sur le centre hospitalier du réseau des Chartreux”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque lot a été conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent. Chaque lot a été conclu avec une quantité maximum (un...”
Source: OJS 2023/S 102-320830 (2023-05-25)

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