Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
2023-001
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val du Loing Habitat
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application du Code de la Commande Publique. Il s'agit...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum de 3 700 MWh pour 2 ans (reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une durée initiale de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans (sans...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une durée initiale de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans (sans dépasser 4 ans).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si groupement conjoint : mandataire solidaire obligatoire. Interdit aux candidats de présenter...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si groupement conjoint : mandataire solidaire obligatoire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier decandidature complet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ;- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;- Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis sera publié au cours du 1er semestre 2027.
Informations complémentaires
“Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Ledélai global de paiement est de 30...”
Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Ledélai global de paiement est de 30 jours.Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures :Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles.Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisionssur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs,les offres devront être dématérialisées par le même biais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr📧
URL: http://www.valduloinghabitat.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2023/S 017-046512 (2023-01-19)