Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, enquête et distribution de bacs pucés (relance lot 03)
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire du Grand Verdun. Il s'agit de la relance du lot 3” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire du Grand Verdun. Il s'agit de la relance du lot 3 (voir Dce)”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire du Grand Verdun. Il s'agit de la relance du lot 3 (voir Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nancy est seul compétent (5 place de la Carrière, 54 000 Nancy). Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Nancy est seul compétent (5 place de la Carrière, 54 000 Nancy). Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 006-014106 (2023-01-04)