fourniture, distribution et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées, et la collecte sélective

Communauté de communes de l'Ile de Ré

le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 180 000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-03-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022_918_MP
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 180 000euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://Cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bU2__IJUL2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bU2__IJUL2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178151
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le présent accord-cadre prend effet, après notification, le 08 juillet 2023 pour une durée de 4 ans.Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de commande publique, à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bU2__IJUL2Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture, distribution et maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bU2__IJUL2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-178151 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193738
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178151
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-193738 (2023-03-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets