le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 180 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Avis de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022_918_MP
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 180 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178151
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre prend effet, après notification, le 08 juillet 2023 pour une durée de 4 ans.Les candidats transmettent leur proposition...”
le présent accord-cadre prend effet, après notification, le 08 juillet 2023 pour une durée de 4 ans.Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de commande publique, à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bU2__IJUL2Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
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Source: OJS 2023/S 060-178151 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-03-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193738
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178151
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-193738 (2023-03-27)