le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 180 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, distribution et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées, et la collecte sélective
2022_918_MP”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 180 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture, distribution et maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre prend effet, après notification, le 08 juillet 2023 pour une durée de 4 ans.Les candidats transmettent leur proposition...”
le présent accord-cadre prend effet, après notification, le 08 juillet 2023 pour une durée de 4 ans.Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de commande publique, à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bU2__IJUL2Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Fax: +33 0549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Fax: +33 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-178151 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-03-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-178151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 065-193738 (2023-03-27)