fourniture des tenues et des matériels des personnels de police municipale

Ca plaine Vallée

accord-Cadre divisé en 2 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 12 sites (siège de la communauté d'agglomération, centre de supervision urbain et 10 postes de police municipale) de tenues, de matériels et équipements pour les besoins des polices municipales relevant de l'action de mutualisation de leurs achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: AO_2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126138
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tenues d'uniforme des personnels de la police municipale et du CSUI
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de tenues pour les policiers municipaux (casquette souple, blouson de tenue de service général, polos manches courtes et longues, pantalons amples, chemises manches longues, chemisettes, blouson polaire, combinaison, chaussures montantes d'interventions). L'Accord-Cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 18 000 euros HT et 120 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction par périodes de douze mois

Intitulé du lot: matériels et équipements des personnels de la police municipale et du CSUI
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison des matériels et équipements des policiers municipaux (lampes torches, rubalise, trousse de secours, gilets pare-balles, plaque antitrauma, casque de protection, casque motocycliste, casque antibruit, lunettes de protection, menottes, bombes lacrymogènes individuelles, matraques télescopiques ou tonfas, sifflets, gants de tous types, chasubles, insignes, grades, gilets d'identification opérationnels...).L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 2 000 euros HT et 80 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le marché sera rémunéré par l'application de prix unitaires. Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement applicable, sous réserve de conformité des factures, est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-126138 (2023-02-24)

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