fourniture des tenues et des matériels des personnels de police municipale

Ca plaine Vallée

accord-Cadre divisé en 2 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 12 sites (siège de la communauté d'agglomération, centre de supervision urbain et 10 postes de police municipale) de tenues, de matériels et équipements pour les besoins des polices municipales relevant de l'action de mutualisation de leurs achats

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Adresse postale: 1 rue de l'égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130109161 📞
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d_U0X9VN5x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des tenues et des matériels des personnels de police municipale AO_2023-03”
Produits/services: Uniformes de police 📦
Brève description:
“accord-Cadre divisé en 2 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 12 sites (siège de la communauté d'agglomération, centre de supervision urbain et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tenues d'uniforme des personnels de la police municipale et du CSUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération
Description du marché:
“fourniture et livraison de tenues pour les policiers municipaux (casquette souple, blouson de tenue de service général, polos manches courtes et longues,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements des personnels de la police municipale et du CSUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Description du marché:
“fourniture et livraison des matériels et équipements des policiers municipaux (lampes torches, rubalise, trousse de secours, gilets pare-balles, plaque...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, liste des principales fournitures exécutées au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 043-126138 (2023-02-24)
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