accord-Cadre divisé en 2 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 12 sites (siège de la communauté d'agglomération, centre de supervision urbain et 10 postes de police municipale) de tenues, de matériels et équipements pour les besoins des polices municipales relevant de l'action de mutualisation de leurs achats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des tenues et des matériels des personnels de police municipale
AO_2023-03”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“accord-Cadre divisé en 2 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 12 sites (siège de la communauté d'agglomération, centre de supervision urbain et...”
Brève description
accord-Cadre divisé en 2 lots prévoyant la fourniture et la livraison, sur 12 sites (siège de la communauté d'agglomération, centre de supervision urbain et 10 postes de police municipale) de tenues, de matériels et équipements pour les besoins des polices municipales relevant de l'action de mutualisation de leurs achats
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues d'uniforme des personnels de la police municipale et du CSUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération
Description du marché:
“fourniture et livraison de tenues pour les policiers municipaux (casquette souple, blouson de tenue de service général, polos manches courtes et longues,...”
Description du marché
fourniture et livraison de tenues pour les policiers municipaux (casquette souple, blouson de tenue de service général, polos manches courtes et longues, pantalons amples, chemises manches longues, chemisettes, blouson polaire, combinaison, chaussures montantes d'interventions). L'Accord-Cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 18 000 euros HT et 120 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction par périodes de douze mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements des personnels de la police municipale et du CSUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“fourniture et livraison des matériels et équipements des policiers municipaux (lampes torches, rubalise, trousse de secours, gilets pare-balles, plaque...”
Description du marché
fourniture et livraison des matériels et équipements des policiers municipaux (lampes torches, rubalise, trousse de secours, gilets pare-balles, plaque antitrauma, casque de protection, casque motocycliste, casque antibruit, lunettes de protection, menottes, bombes lacrymogènes individuelles, matraques télescopiques ou tonfas, sifflets, gants de tous types, chasubles, insignes, grades, gilets d'identification opérationnels...).L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 2 000 euros HT et 80 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, liste des principales fournitures exécutées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant...”
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le marché sera rémunéré par l'application de prix unitaires. Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement applicable, sous réserve de conformité des factures, est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture