Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements et chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes
2300002”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché relatif à la fourniture de vêtements et chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtement professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture de vêtements professionnels pour les agents de la Ville de Bois-Colombes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Description du marché: fourniture de chaussures pour les agents de la Ville de Bois-Colombes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipement pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“fourniture d'équipement pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Bois-Colombes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 028-082648 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements et chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes
223M014”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 223M014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de vêtements professionnels
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: creatop
Adresse postale: bp 40 - 15, rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de chaussures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les savoyards reunis
Adresse postale: 5, allée des érables
Commune postale: C&Éteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 223MS014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'équipement pour la Police Municipale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no Avis no 23-16740, publié le 2106/03/22) 2/ Les marchés de la présente consultation ont été...”
1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no Avis no 23-16740, publié le 2106/03/22) 2/ Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 05/06/23. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande auprès de la direction de la DAJAP de la ville de Bois-Colombes. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994.3/ Il est précisé que le lot no3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tiré d'un nécessaire redéfinition du besoin
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - cJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994). Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 124-390254 (2023-06-26)