le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Pour les lots no1, 2 et 4, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 25 juillet 2023. Pour le lot no3, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 40 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 02 novembre 2023. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque 25 juillet de l'année en cours par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AF1M301
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Les prestations objet du présent...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Pour les lots no1, 2 et 4, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 25 juillet 2023. Pour le lot no3, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 40 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 02 novembre 2023. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque 25 juillet de l'année en cours par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-125013
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 960 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 042-125013 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424866
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-125013
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-424866 (2023-07-10)