fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne

Département du Val de Marne

il s'agit de la relance de deux lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Elle concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de vêtements et d'équipements neufs dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: DAPM-2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la Logistique - service Administratif et Financier
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830351&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830351&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076549
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-639346
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les montants annuels sont de 100 euros (H.T.). Minimum et 65 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de vêtements neufs dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée de douze (12) mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: autres équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit d'équipements neufs dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants annuels sont de 2 000 euros (H.T.). Minimum et 80 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les candidats devront fournir les documents suivants: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise; Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés); Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de -Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830351&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du second semestre 2026

unité monétaire : l'euro.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf pour les échantillons et la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Dapm-2023-01 - marché relatif à la " Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Pour chacun des lots, les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCTP à l'appui de leur offre (cf. Art 5.3 du Rc) : Il est entendu que les échantillons seront rendus inutilisables à l'issue des essais compte tenu de leur utilisation. Ils pourront être restitués sur demande expresse du candidat. Néanmoins, le candidat ne pourra pas demander au Département le remboursement ou le dédommagement des échantillons. En effet, ces échantillons sont gratuits. Ces échantillons porteront une étiquette mentionnant la référence des produits concernés. Ils seront remis dans les même conditions que la copie de sauvegarde

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-076549 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43728.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520070
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-076549
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un (1) an et ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont pour le lot 3 d'un montant minimum de 100 euro(s) HT et pour le maximum de 65 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 4 d'un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et pour le maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: ovil protection maintenance (op maintenance)
Adresse postale: 9 rue du rapporteur - bP 30470 Saint Ouen l'aumône
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134300505 📞
Courrier électronique: marches@op-maintenance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 33043.72 EUR 💰
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Téléphone: +33 327236400 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 10684.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative

Source: OJS 2023/S 165-520070 (2023-08-24)

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