"Fourniture de vêtements, de chaussures et équipements divers de protection individuelle pour le Conseil départemental et les collèges publics de la Haute-Garonne"
Conseil départemental Haute-Garonne
accord-Cadre à bons de commande - mini : 952 000 euro(s) / Maxi 5 677 000 euro(s) (-> seuils tous lots compris)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Vêtements d'extérieur divers › Pull-overs, cardigans et articles similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-09 | Avis de marché |
| 2023-03-23 | Informations complémentaires |
| 2023-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 23cd310029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Pull-overs, cardigans et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153792
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
mini - maxi Lot 1 (Ht) : 500 000 euro(s) - 3 000 000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 677 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Numéro du lot: 01
Brève description: vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. Rc)
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 1 (Ht) : 500 000 euro(s) - 3 000 000 euro(s)
Intitulé du lot: chaussures et accessoires
Numéro du lot: 02
Brève description: chaussures et accessoires
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 2 (Ht) : 120 000 euro(s) - 720 000 euro(s)
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Numéro du lot: 03
Brève description: equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Informations complémentaires: mini et Maxi Lot 3 (Ht) : 300 000 euro(s) - 1 800 000 euro(s)
Intitulé du lot: pulls
Numéro du lot: 04
Brève description: pulls
Informations complémentaires: mini - maxi : Lot 4 (Ht) : 6 000 euro(s) - 24 000 euro(s)
Intitulé du lot: vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour métiers de surveillance
Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot: hauts de vêtements pour tenues de ville
Numéro du lot: 06
Brève description: hauts de vêtements pour tenues de ville
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 6 (Ht) : 12 000 euro(s) - 74 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Commande Publique 31090 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Rc
Situation économique et financière: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle: cf. Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre comporte des éléments à caractère environnemental (cf. Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 052-153792 (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 23cd310029
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande - mini : 952 000 euro(s) / Maxi 5 677 000 euro(s) (-> seuils tous lots compris)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Pull-overs, cardigans et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153792
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
mini - maxi Lot 1 (Ht) : 500 000 euro(s) - 3 000 000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 677 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Numéro du lot: 01
Brève description: vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. Rc)
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 1 (Ht) : 500 000 euro(s) - 3 000 000 euro(s)
Intitulé du lot: chaussures et accessoires
Numéro du lot: 02
Brève description: chaussures et accessoires
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 2 (Ht) : 120 000 euro(s) - 720 000 euro(s)
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Numéro du lot: 03
Brève description: equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Informations complémentaires: mini et Maxi Lot 3 (Ht) : 300 000 euro(s) - 1 800 000 euro(s)
Intitulé du lot: pulls
Numéro du lot: 04
Brève description: pulls
Informations complémentaires: mini - maxi : Lot 4 (Ht) : 6 000 euro(s) - 24 000 euro(s)
Intitulé du lot: vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour métiers de surveillance
Numéro du lot: 05
Brève description:
vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour métiers de surveillance
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 5 (Ht) : 14 000 euro(s) - 59 000 euro(s)
Intitulé du lot: hauts de vêtements pour tenues de ville
Numéro du lot: 06
Brève description: hauts de vêtements pour tenues de ville
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 6 (Ht) : 12 000 euro(s) - 74 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Commande Publique 31090 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Rc
Situation économique et financière: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle: cf. Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre comporte des éléments à caractère environnemental (cf. Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 052-153792 (2023-03-09)
Informations complémentaires (2023-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184497
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153792
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2023/S 062-184497 (2023-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184497
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153792
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2023/S 062-184497 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 653 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685833
Numéro JO-S: 218
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Commande Publique 31090 Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: les Fils De A. Colombie Cadet
Adresse postale: 9 Av De Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: ligne T
Adresse postale: 50 Av D Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
59 000 EUR 💰
74 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3
4
1
Source: OJS 2023/S 218-685833 (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 653 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685833
Numéro JO-S: 218
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Commande Publique 31090 Toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: les Fils De A. Colombie Cadet
Adresse postale: 9 Av De Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: ligne T
Adresse postale: 50 Av D Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
59 000 EUR 💰
74 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3
4
1
Source: OJS 2023/S 218-685833 (2023-11-08)
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