"Fourniture de vêtements, de chaussures et équipements divers de protection individuelle pour le Conseil départemental et les collèges publics de la Haute-Garonne"

Conseil départemental Haute-Garonne

accord-Cadre à bons de commande - mini : 952 000 euro(s) / Maxi 5 677 000 euro(s) (-> seuils tous lots compris)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-09 Avis de marché
2023-03-23 Informations complémentaires
2023-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“"Fourniture de vêtements, de chaussures et équipements divers de protection individuelle pour le Conseil départemental et les collèges publics de la...”    Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - mini : 952 000 euro(s) / Maxi 5 677 000 euro(s) (-> seuils tous lots compris)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 677 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Commande Publique 31090 - toulouse
Description du marché: vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. Rc)”
Description
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 1 (Ht) : 500 000 euro(s) - 3 000 000 euro(s)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chaussures et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Description du marché: chaussures et accessoires
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 2 (Ht) : 120 000 euro(s) - 720 000 euro(s)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description du marché: equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Informations complémentaires: mini et Maxi Lot 3 (Ht) : 300 000 euro(s) - 1 800 000 euro(s)

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pulls
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Pull-overs, cardigans et articles similaires 📦
Description du marché: pulls
Informations complémentaires: mini - maxi : Lot 4 (Ht) : 6 000 euro(s) - 24 000 euro(s)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour métiers de surveillance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour métiers de surveillance”
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 5 (Ht) : 14 000 euro(s) - 59 000 euro(s)

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hauts de vêtements pour tenues de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: hauts de vêtements pour tenues de ville
Informations complémentaires: mini - maxi Lot 6 (Ht) : 12 000 euro(s) - 74 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre comporte des éléments à caractère environnemental (cf. Rc)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 052-153792 (2023-03-09)
Informations complémentaires (2023-03-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 052-153792

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/04/2023 à 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/04/2023 à 16h30
Source: OJS 2023/S 062-184497 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 653 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Commande Publique 31090 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-153792

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230353
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les Fils De A. Colombie Cadet
Adresse postale: 9 Av De Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20230354
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chaussures et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ligne T
Adresse postale: 50 Av D Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20230355
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: pulls
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: 20230356
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour métiers de surveillance”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20230357
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: hauts de vêtements pour tenues de ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Source: OJS 2023/S 218-685833 (2023-11-08)