fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal de Villeneuve-Le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures et accessoires techniques ou non techniques (les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P.-P3, commun aux 2 lots). Marché dévolu en deux lots séparés, comme détaillé ci-après. Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 1 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 45 000 euros HT (lot 1) et 25 000 euros HT (lot 2) et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 90 000 euros HT (lot 1) et 50 000 euros HT (lot 2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes sont détaillées ci-après. Il n'est pas prévu d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ovil protection maintenance

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 23CP02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__fEluMVcg8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__fEluMVcg8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026056
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

variantes :- les variantes libres pour l'ensemble des lots, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.- Les variantes uniquement autorisées et ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique.L'opérateur économique soumissionnaire devra obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base et pourra proposer une offre variante, ayant le caractère de prestation alternative, objet des lots auxquels il soumissionne.Les variantes concerneront des propositions alternatives aux besoins exprimés au B.P.U., dans leur caractéristiques et qualités. Elles devront respecter l'usage et la destination des articles du marché par rapport aux activités indiquées. Les variantes permettront en particulier aux soumissionnaires d'exprimer des solutions qui leur paraîtront les plus adéquates du fait de leur expérience ou savoir-faire et la mise en valeur de solutions particulières de matériaux ou de fabrication.critères d'attribution :Les critères d'attribution communs aux 2 lots sont détaillés au Règlement de Consultation (R.C.-P0) et sont les suivants :La valeur technique, répartie sur les critères ci-dessous (note sur 45 points) :- qualité des articles proposés (approvisionnements et contrôle par l'opérateur économique des produits référencés dans son catalogue. Caractéristiques, fonctionnalités, normes respectées, esthétique des produits proposés à la ville et test des échantillons par la ville) (25/45)- qualité de l'organisation commerciale et logistique (interlocuteur(s) dédié(s), gestion et conseil pour les commandes, moyens humains et matériels pour la logistique...) et des modalités du SAV (échanges, retours...) (15/45)- etendue du(des) catalogue(s) (5/45)délais d'exécution (note sur 10 points)valeur environnementale (note sur 10 points)coût (note sur 35 points) : - prix, évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - p4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4)).Conditions d'envoi : Toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout plireçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. LesEntreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteurachatpublic.com indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent êtretransmis sont les suivants : word, excel et pdf. Le niveau minimum de signature électronique accepté est leniveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signatureélectronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) etl'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les fraisd'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatsqui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie pdfde l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leurattribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité etsera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 1 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 2 ans

Numéro du lot: 2
Brève description:

vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches...) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__fEluMVcg8 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__fEluMVcg8 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 011-026056 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232577
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-026056
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique répartie sur : qualité articles proposés et test échantillons (25/45), qualité organisation commerciale et logistique et modalités SAV (15/45), étendue catalogue (5/45)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix, évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe B.P.U du lot concerné - P4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative appliquée au prix du BPU)
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: ovil protection maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur BP 30470 Saint Ouen l'aumône
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95005
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.op-maintenance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 077-232577 (2023-04-14)

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