l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois.L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec maximum : Lot 1 : période initiale 390 000 euro(s) (H.T.). Maximum et pour chaque reconduction 130 000 euro(s) (H.T.). Maximum. Lot 2 : période initiale 305 000 euro(s) (H.T.). Maximum et pour chaque reconduction 101 000 euro(s) (H.T.). Maximum.Ce marché concerne la fourniture de vêtements, chaussures de sécurité et équipements de protection individuels aux personnels techniques pour protection contre les salissures ou pour des raisons de sécurité. Il concerne environ 500 agents.Lot 1, dans le cas général d'un besoin permanent, il est fourni une dotation. Dans le cas de besoins ponctuels spécifiques, les vêtements sont attribués au cas par cas.Lot 2, les équipements sont fournis quotidiennement au salarié selon la tâche effectuée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Vetements, Chaussures, Et Equipements De Protection Individuels Pour Le Personnel Technique
23-038”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois.L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec maximum : Lot 1 : période initiale 390 000 euro(s) (H.T.). Maximum et pour chaque reconduction 130 000 euro(s) (H.T.). Maximum. Lot 2 : période initiale 305 000 euro(s) (H.T.). Maximum et pour chaque reconduction 101 000 euro(s) (H.T.). Maximum.Ce marché concerne la fourniture de vêtements, chaussures de sécurité et équipements de protection individuels aux personnels techniques pour protection contre les salissures ou pour des raisons de sécurité. Il concerne environ 500 agents.Lot 1, dans le cas général d'un besoin permanent, il est fourni une dotation. Dans le cas de besoins ponctuels spécifiques, les vêtements sont attribués au cas par cas.Lot 2, les équipements sont fournis quotidiennement au salarié selon la tâche effectuée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 157 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les détail des critères est indiqué au réglement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements et chaussures pour le personnel technique Tisseo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains toulousains 31100 - toulouse
Description du marché: fourniture de vêtements et chaussures pour le personnel technique Tisseo
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum total sur la durée du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuels pour le personnel technique Tisseo” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection individuels pour le personnel technique Tisseo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 507 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2/renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
1/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)4/le formulaire de candidature au format Excel et au format Pdf5/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2/liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2/liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au réglement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé indiqué dans le présent avis, correspond au total des montants maximum des 2 lots, sur la durée totale. Les critères de jugements sont différenciés pour la phase de sélection des candidats admis à négocier et pour la phase de choix de l'offre attributaire. Il convient de se reporter au réglement de consultation pour en connaître le détail. Des échantillons seront à remettre dans le cadre de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 060-173280 (2023-03-20)