Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Tracteurs agricoles et fruitiers de forte puissance
2300222
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description: fourniture de Tracteurs agricoles et fruitiers de forte puissance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: fourniture de Tracteurs agricoles et fruitiers de forte puissance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir - à titre indicatif - courant juillet 2024”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
14:00 📅
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les volumes du marché sur la durée ferme de 24...”
le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les volumes du marché sur la durée ferme de 24 mois, sont au minimum de 2 tracteurs et au maximum de 8 tracteurs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-140839 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 846 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité de services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité du service après-vente (SAV)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Qualité de la formation donnée aux utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les volumes du marché sur la durée ferme de 24...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue. Les volumes du marché sur la durée ferme de 24 mois, sont au minimum de 2 tracteurs et au maximum de 8 tracteurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F04171
Titre: fourniture de Tracteurs agricoles et fruitiers de forte puissance
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chouffot sas
Adresse postale: avenue saint remi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 156-497909 (2023-08-11)