Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
La description du marché figure à la rubrique II.2.1)
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.
Prestations sur provision : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires - "Modalités de transmission des candidatures".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Avis de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cibles de tir
Quantity or scope:
“L'accord cadre est sans montant minimum.Montant maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 400 000 € HT (montant comprenant le montant plafond de la...”
Quantity or scope
L'accord cadre est sans montant minimum.Montant maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 400 000 € HT (montant comprenant le montant plafond de la provision).Le présent marché a pour objet la fourniture de supports à ossature bois avec accessoires et prestations associées pour le compte de DGA Techniques terrestres. Les matériels sont en général à livrer sur le site de Bourges de DGA Techniques terrestres (Zéro-nord ou zone d’essai du polygone de tir) et plus ponctuellement sur le site d’Angers.Il s’agit pour le titulaire de fabriquer des pièces ou ensembles de pièces à ossature bois, avec potentiellement fourniture de divers matériaux (matériaux isolants, bois ou dérivés, quincaillerie), sur la base de plans fournis dans le cahier des charges du marché (exemples : potence 2m*1m, joues d’accorage bois, traverse métallique UPN200) ou de plans fournis par DGA TT au fur et à mesure des besoins et nécessitant alors la réalisation d’opérations complémentaires de menuiserie (par exemple coupe, rabotage, toupillage, perçage, assemblage, ponçage, protection du bois et montage sur la zone du magasin général).Il peut également être demandé au titulaire de réaliser des prestations associées, notamment la mise en place des supports sur le polygone d’essais, le démontage des supports sur le polygone d’essais et leur évacuation, pouvant nécessiter la location de matériels de levage ou de manutention.Les bois utilisés doivent provenir de sources présentant des garanties d’exploitation et de transformation durables PEFC ou équivalent.
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Total value of the procurement: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cibles de tir📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'Armement / Division achats de Bourges
Adresse postale: Voir la rubrique VI.3) 3) infra pour modalités de transmission des candidatures
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-avis-boamp.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128867
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“1) Modifications des candidatures en groupement”
Source: OJS 2023/S 045-128867 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de supports à ossature bois avec accessoires et prestations associées
Numéro de référence: 80-c-23-05
Brève description:
“Il s’agit d’un marché de défense et sécurité, non alloti. Le marché est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et d’un montant maximum de...”
Brève description
Il s’agit d’un marché de défense et sécurité, non alloti. Le marché est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et d’un montant maximum de 400000,00 € HT sur 3 ans, pour la fourniture de supports à ossature bois avec accessoires et prestations associées. L'achat est destiné à DGA TT Bourges. Référence de l'avis de marché initial : 2023/S 045-128867 du 03/03/2023
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cibles de tir📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cf. rubrique 2.1 Description”
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-23 📅
Date de fin: 2027-07-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2380002501
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Titre: Fourniture de supports à ossature bois avec accessoires et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Union Technique du Bâtiment
Code postal: 45700
Commune postale: Villemandeur
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif chargé des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de le Bretonnerie
Ville: Orléans cedex
Code postal:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif chargé des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de le Bretonnerie
Ville: Orléans cedex
Code postal: 45057
Pays: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
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Source: OJS 2024/S 187-575843 (2024-09-24)