fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux

Ville de Mulhouse

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux avec minimum (100 000,00 euro ht) et maximum (500 000,00 euro ht) mono-attributaire de fournitures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux 2023F0002
Produits/services: Feux de circulation 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux avec minimum (100 000,00 euro ht) et maximum (500...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum (100 000,00 euro ht) et maximum (500 000,00 euro ht) mono-attributaire de fournitures”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-085666 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 500 000 euro pour la fourniture de signaux et supports pour carrefours à feux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-085666

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z23-012
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sea signalisation
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du marché de 48 mois”
Source: OJS 2023/S 084-252597 (2023-04-24)