accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux avec minimum (100 000,00 euro ht) et maximum (500 000,00 euro ht) mono-attributaire de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux
2023F0002
Produits/services: Feux de circulation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux avec minimum (100 000,00 euro ht) et maximum (500...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux avec minimum (100 000,00 euro ht) et maximum (500 000,00 euro ht) mono-attributaire de fournitures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum (100 000,00 euro ht) et maximum (500 000,00 euro ht) mono-attributaire de fournitures” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 030-085666 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 500 000 euro pour la fourniture de signaux et supports pour carrefours à feux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de signaux et supports pour les carrefours à feux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-085666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z23-012
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sea signalisation
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰