fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles de saint-philippe

Ville de St-Philippe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Ville de St-Philippe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 23PS02
Brève description:

fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles de saint-philippe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de St-Philippe
Adresse postale: 64, rue Leconte De Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Contact
Adresse Internet: http://www.saintphilippe.re 🌏
Courrier électronique: com_phil_samp@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 0262370324 📞
URL des documents: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133455
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

complément rubrique Ii.2.5°) : Critères d'attribution : 1- la valeur technique : 70 % ( soit 70 points ) 2- le prix de prestations : 30% (Soit 30 points )

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: telephonie fixe, abonnements, materiels et services et acces internet
Numéro du lot: 01
Brève description: telephonie fixe, abonnements, materiels et services et acces internet
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

complément rubrique Ii.2.5°) :

Critères d'attribution :

1- la valeur technique : 70 % ( soit 70 points )

2- le prix de prestations : 30% (Soit 30 points )

Intitulé du lot: telephonie mobile, voix data, abonnements, materiels et services
Numéro du lot: 02
Brève description: elephonie mobile, voix data, abonnements, materiels et services
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductible une fois 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

1 - le prix de prestations : 60% (Soit 60 points )

2- la valeur technique : 40 % ( soit 40 points )

Intitulé du lot: interconnexion de sites et passerelles internet integrees au reseau vpn
Numéro du lot: 03
Brève description: interconnexion de sites et passerelles internet integrees au reseau vpn
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois . La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Saint-Philippe

commune de saint philippe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire Dc1 (Version Code de la Commande Publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. (Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F " Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement " du formulaire Dc1, la case " Interdiction de soumissionner " doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la Règlementation des Marchés Publics).

2. Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle

(La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document

Situation économique et financière:

une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: commune de Saint Philippe
Informations complémentaires:

la séance se tient à huis-clos.

Complément rubrique Iv.2.7 ) : il s'agit d'une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintphilippe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1791_917795.html 🌏
URL des documents: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lot 1 et 3 ( mars 2026 ) et lot 2 ( mars 2025)

complément de la rubrique Iv.1.1 - type de la procédure ) : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du code de la commande publique .

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, au sens au sens des articles L2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée de validité du marché public, pour l'ensemble des lots.

modalités de transmission des offres : Les candidats doivent transmettre obligatoirement leurs dossiers de candidatures et d'offres, par voie électronique sur le site http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis.

l'heure limite susmentionnée à la rubrique Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion etcorrespond à : 12h00 Gmt

Critères de sélection des candidat : Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché

les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont :

? Capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).

? Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les Règlementent :

Le financement prévisionnel des prestations objet du présent marché sera financé par par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe .

Règlement par mandats administratifs dans lesconditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- ïparagraphe Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 du Code de justice administrative-cja);

ïparagraphe Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);

Ïparagraphe Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision informant le candidat du rejet de son offre, en application des articles R.421-1 à R421-3 du Code de justice administrative;

Ïparagraphe Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Source: OJS 2023/S 045-133455 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002481
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133455
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techniquie
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Adresse postale: 111 , quai du president roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 55 402 EUR 💰
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 57 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03

Référence
Informations complémentaires

complément rubrique V1 ) : Le lot 1 " Téléphonie fixe, abonnements, matériels et services et accès internet" n'a pas été attribué car le Pouvoir adjudicateur à décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence )

Source: OJS 2024/S 002-002481 (2023-12-29)

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