fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles de saint-philippe
fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles de saint-philippe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des...”
Titre
fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles de saint-philippe
23PS02
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des...”
Brève description
fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles de saint-philippe
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: telephonie fixe, abonnements, materiels et services et acces internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Philippe
Description du marché: telephonie fixe, abonnements, materiels et services et acces internet
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“complément rubrique Ii.2.5°) :
Critères d'attribution :
1- la valeur technique : 70 % ( soit 70 points )
2- le prix de prestations : 30% (Soit 30 points )”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: telephonie mobile, voix data, abonnements, materiels et services
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint philippe
Description du marché: elephonie mobile, voix data, abonnements, materiels et services
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductible une fois 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductible une fois 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“complément rubrique Ii.2.5°) :
Critères d'attribution :
1 - le prix de prestations : 60% (Soit 60 points )
2- la valeur technique : 40 % ( soit 40 points )”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion de sites et passerelles internet integrees au reseau vpn
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché: interconnexion de sites et passerelles internet integrees au reseau vpn
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois . La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois . La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le formulaire Dc1 (Version Code de la Commande Publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1...”
Liste et brève description des conditions
1. Le formulaire Dc1 (Version Code de la Commande Publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. (Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F " Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement " du formulaire Dc1, la case " Interdiction de soumissionner " doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la Règlementation des Marchés Publics).
2. Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
(La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Saint Philippe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance se tient à huis-clos.
Complément rubrique Iv.2.7 ) : il s'agit d'une date prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lot 1 et 3 ( mars 2026 ) et lot 2 ( mars 2025)
Informations complémentaires
“complément de la rubrique Iv.1.1 - type de la procédure ) : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux...”
complément de la rubrique Iv.1.1 - type de la procédure ) : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du code de la commande publique .
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, au sens au sens des articles L2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée de validité du marché public, pour l'ensemble des lots.
modalités de transmission des offres : Les candidats doivent transmettre obligatoirement leurs dossiers de candidatures et d'offres, par voie électronique sur le site http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis.
l'heure limite susmentionnée à la rubrique Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion etcorrespond à : 12h00 Gmt
Critères de sélection des candidat : Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché
les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont :
? Capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
? Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les Règlementent :
Le financement prévisionnel des prestations objet du présent marché sera financé par par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe .
Règlement par mandats administratifs dans lesconditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- ïparagraphe Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- ïparagraphe Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 du Code de justice administrative-cja);
ïparagraphe Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);
Ïparagraphe Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision informant le candidat du rejet de son offre, en application des articles R.421-1 à R421-3 du Code de justice administrative;
Ïparagraphe Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 045-133455 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techniquie
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23PS02B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: téléphonie Mobile, Voix Data, Abonnements, Matériels Et Services
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Adresse postale: 111 , quai du president roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 402 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23PS02C
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: interconnexion de sites et passerelles internet intégrées au réseau VPN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 984 💰
“complément de la rubrique Iv.1.1 - type de la procédure ) : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux...”
complément de la rubrique Iv.1.1 - type de la procédure ) : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du code de la commande publique .
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, au sens au sens des articles L2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée de validité du marché public, pour l'ensemble des lots.
complément rubrique V1 ) : Le lot 1 " Téléphonie fixe, abonnements, matériels et services et accès internet" n'a pas été attribué car le Pouvoir adjudicateur à décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence )
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Source: OJS 2024/S 002-002481 (2023-12-29)