fourniture de services de télécommunication

Commune de Roissy en France

fourniture de services de télécommunication :-Lot no1 - téléphonie fixe et Trunksip-Lot no2 - téléphonie mobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Commune de Roissy en France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

fourniture de services de télécommunication :-Lot no1 - téléphonie fixe et Trunksip-Lot no2 - téléphonie mobile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de roissy en france
Adresse postale: 40, Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenfrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134294330 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102858
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe et Trunksip
Numéro du lot: 1
Brève description:

-fourniture d'accès au réseau public :oaccès analogiques en repriseoaccès pour 2 à 6 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ").Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ")Otéléphonie fixe sur Ip de type Trunk Sip-Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :oentrant de toutes provenancesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'internationalosortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 24 mois reconductible 1 fois 24 mois
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

-services de téléphonie mobile :oacheminement des appels entrants et sortantsoterminaux, accessoiresoservices d'objets connectés de type M2m, Iot

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre?les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: roissy-En-France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950527800057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roissy-En-France
Adresse postale: 40, Avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info
Téléphone: +33 134294323 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 035-102858 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310763
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102858
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-En-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: orange
Adresse postale: 11 Quai du Président Rossevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92449
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-310763 (2023-05-23)

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