fourniture de produits pharmaceutiques avec Amm auprès d un grossiste répartiteur dans les conditions prévues à l'article R5124-59 du code de la santé publique
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent appel d?offres porte sur l?acquisition de fourniture de " produits pharmaceutiques avec Amm, soit non référencés dans un marché, soit référencés mais non disponible chez le fournisseur retenu dans un délai compatible avec l?urgence et figurant sur le catalogue d?un grossiste répartiteur, dans les conditions mentionnées par l?article R5124-59 du code de la santé publique ". Ce besoin concerne tous les établissements du Ght28
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pharmaceutiques avec Amm auprès d un grossiste répartiteur dans les conditions prévues à l'article R5124-59 du code de la santé...”
Titre
fourniture de produits pharmaceutiques avec Amm auprès d un grossiste répartiteur dans les conditions prévues à l'article R5124-59 du code de la santé publique
Ao 2023.028
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent appel d?offres porte sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent appel d?offres porte sur l?acquisition de fourniture de " produits pharmaceutiques avec Amm, soit non référencés dans un marché, soit référencés mais non disponible chez le fournisseur retenu dans un délai compatible avec l?urgence et figurant sur le catalogue d?un grossiste répartiteur, dans les conditions mentionnées par l?article R5124-59 du code de la santé publique ". Ce besoin concerne tous les établissements du Ght28
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght28 28018 - chartres
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent appel d?offres porte sur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent appel d?offres porte sur l?acquisition de fourniture de " produits pharmaceutiques avec Amm, soit non référencés dans un marché, soit référencés mais non disponible chez le fournisseur retenu dans un délai compatible avec l?urgence et figurant sur le catalogue d?un grossiste répartiteur, dans les conditions mentionnées par l?article R5124-59 du code de la santé publique ". Ce besoin concerne tous les établissements du Ght28
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-28 📅
Date de fin: 2024-05-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 1 - lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 1 - lettre de candidatureformulaire Dc 2 - déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdefiche de renseignements fournisseurchiffre d'affaires des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdefiche de renseignements fournisseurchiffre d'affaires des 3 dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Les 2 premiers candidats du classement seront retenus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 058-171057 (2023-03-17)