fourniture de produits pharmaceutiques avec Amm auprès d un grossiste répartiteur dans les conditions prévues à l'article R5124-59 du code de la santé publique

Centre hospitalier général de Chartres

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent appel d?offres porte sur l?acquisition de fourniture de " produits pharmaceutiques avec Amm, soit non référencés dans un marché, soit référencés mais non disponible chez le fournisseur retenu dans un délai compatible avec l?urgence et figurant sur le catalogue d?un grossiste répartiteur, dans les conditions mentionnées par l?article R5124-59 du code de la santé publique ". Ce besoin concerne tous les établissements du Ght28

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier general de chartres
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury
Commune postale: Chartres
Code postal: 28018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237303020 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 237303117 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ch Dreux : Mme Turksoy
Adresse postale: 44 Av Jj Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237515448 📞
Courrier électronique: marches.publics@ch-dreux.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pharmaceutiques avec Amm auprès d un grossiste répartiteur dans les conditions prévues à l'article R5124-59 du code de la santé...”    Afficher plus
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent appel d?offres porte sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght28 28018 - chartres
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent appel d?offres porte sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-28 📅
Date de fin: 2024-05-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 1 - lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdefiche de renseignements fournisseurchiffre d'affaires des 3 dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-171057 (2023-03-17)