fourniture de produits IBM ou équivalent, de prestations associées de maintenance et de support, ainsi que d'expertise technique et de support avancé couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les établissements de formation et de recherche. Lot 1 : Fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM ou équivalent (hors famille " base de données ") Lot 2 : fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM (famille " base de données ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, Les 263 établissements d'enseignement, de formation et de recherche participants au groupement de commandes, 61-65 rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ministère de l''éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de de l''enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux...”
Nom
ministère de l''éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de de l''enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Adresse postale:
“les 263 établissements d''enseignement, de formation et de recherche participants au groupement de commandes en annexe 1 au CCTP, le code postale et la...”
Adresse postale
les 263 établissements d''enseignement, de formation et de recherche participants au groupement de commandes en annexe 1 au CCTP, le code postale et la ville du service coordonnateur sont : 61-65 rue Dutot 75732 Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits IBM ou équivalent
MEN-SG-AOO-23024
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“fourniture de produits IBM ou équivalent, de prestations associées de maintenance et de support, ainsi que d'expertise technique et de support avancé...”
Brève description
fourniture de produits IBM ou équivalent, de prestations associées de maintenance et de support, ainsi que d'expertise technique et de support avancé couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les établissements de formation et de recherche. Lot 1 : Fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM ou équivalent (hors famille " base de données ") Lot 2 : fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM (famille " base de données ")
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM ou équivalent (hors famille " base de données ") Lot 2 : fourniture,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 : Fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM ou équivalent (hors famille " base de données ") Lot 2 : fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM (famille " base de données ")
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits IBM ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché:
“fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM ou équivalent (hors famille " base de données ")” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : L'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Méthodologie de fourniture des licences et de gestion technico-commerciale”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Description de l'outil de ticketing
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Le traitement des demandes et le pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2,5 millions...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2,5 millions euro(s) HT pour le lot 1.La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits IBM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM (famille " base de données ")” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : La méthodologie de fourniture des licences et de gestion technico-commerciale”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : La description de l'outil de ticketing
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.5 : La description de l'outil en ligne (Site web hiérarchise et consolidé)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6 : Les modalités d'expertise technique et de support avancé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8,4 millions...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8,4 millions euro(s) HT pour le lot 2.La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
“chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblelot 1:ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x...”
chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblelot 1:ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 930 000 euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 930 000 euros HT et supérieur ou égal à 620 000 euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 620 000 euros HT ou non précisé : 0/2.lot 2 :Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 3 150 000 euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 3 150 000 euros HT et supérieur ou égal à 2 100 000 euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 100 000 euros HT ou non précisé : 0/2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables.Critère 3 : Nombre de ressources du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables.Critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible (en équivalent temps plein)critère 4 : Processus (démarche) qualité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :Critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 :Critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2.- si x est égal à 2 à 4 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 4 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible (en équivalent temps plein)ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 20 : 4/4.- si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10 : 2/4.- si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2.lot 2 :Critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2.- si x est égal à 2 à 4 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 4 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible (en équivalent temps plein)ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 20 : 4/4.- si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10 : 2/4.- si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, pour le...”
a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, pour le lot 1 sans montant minimum et avec un montant maximum de 2,5 millions d'euros HT sur 48 mois en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique et pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum de 8,4 millions d'euros HT sur 48 mois en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214-soutien de la politique de l'éducation nationale pour les services centraux et déconcentrés et sur le budget propre de l'établissement pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche.C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables dans les conditionsprévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23024.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 017-045567 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, Les 263 établissements d'enseignement, de formation et de recherche participants au groupement de commandes, 61-65 rue Dutot
Afficher plus
Personne de contact: Sous-direction des achats
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale:
“les 263 établissements d''enseignement, de formation et de recherche participants au groupement de commandes en annexe 1 au CCTP, le code postal et la ville...”
Adresse postale
les 263 établissements d''enseignement, de formation et de recherche participants au groupement de commandes en annexe 1 au CCTP, le code postal et la ville du service coordonnateur sont : 61-65 rue Dutot 75732 Paris
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et a un montant maximum de...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et a un montant maximum de 2,5 millions euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et a un montant maximum de...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et a un montant maximum de 8,4 millions euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-045567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000031711
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM ou équivalent (hors famille " base de données ")”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: softeam SAS
Numéro d'enregistrement national: 493 241 897 00096
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.softeamgroup.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000031713
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, support / maintenance et assistance technique pour les produits IBM (famille " base de données ")”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: consultix SARL
Numéro d'enregistrement national: 392 914 123 00048
Adresse postale: 31 rue de Paris,
Commune postale: Maisons Laffitte
Code postal: 78600
URL: http://www.consult-ix.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
“la valeur totale indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel des 2 lots pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à la...”
la valeur totale indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel des 2 lots pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois) pour le lot concerné
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 007-014530 (2024-01-05)