fourniture de produits et petits matériels d'entretien

GPSO pour Issy les Moulineaux

le marché concerne la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...) pour la ville d'issy-les-moulineaux. La description détaillée des produits, des petits matériels d'entretien et des produits à usage unique à fournir est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les Bordereaux des Prix Unitaire et les Cadres de Réponses " Performances Environnementales ". Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots : - lot no1 : Achat de produits d'entretien et de petits matériels, - lot no2 : Achat de produits d'entretien et de petits matériels - marché réservé à des entreprises adaptées, à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (E.S.A.T.) ou à toutes autres structures équivalentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apiht Atelier du Vert Bocage
• Orapi Hygiene SAS

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 2300012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulienaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835624&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121490
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Pour le lot no1 :1. Valeur technique de l'offre (45 points) dont :- qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel (14 points)- délais de livraison (14 points)- moyens matériels et humains affectés au marché (10 points)- délais et facilités d'échange des articles (7 points)2. Prix unitaires de taux de remise (30 points) dont : - prix du Détail quantitatif (Dqe) (20 points)- prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (10 points) 3. Qualité des fournitures en termes de performances environnementales (25 points)pour le lot no2 : 1. Valeur technique de l'offre (40 points) dont :- délais et modalités de livraison (16 points)- moyens matériels et humains affectés au marché (10 points)- délais et facilités d'échange des articles (8 points)- diversité des articles proposés (6 points)2. Prix unitaires de taux de remise (35 points) dont : - prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (35 points), 3. Qualité des fournitures en termes de performances environnementales (25 points)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 614 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de produits d'entretien et de petits matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : 150 000 euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite
Intitulé du lot: achat de produits d?entretien et de petits matériels, marché réservé à des entreprises adaptées, à des E.S.A.T. Ou à toutes autres structures équivalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : 3 500 euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.le lot no2 du marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R.2113-7 et R.2113-8 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iban ;- attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: après la fin du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 041-121490 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371188
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121490
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Délais de livraison
Valeur technique de l'offre - Moyens matériels et humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Délais et facilités d'échange des articles
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures en termes de performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Moyens matériels et humains affectés au marché
Valeur technique - Délais et facilités d'échange des articles
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Diversité des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: orapi hygiene sas
Adresse postale: 101, Boulevard d'italie
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://orapi.com/fr/orapi-hygiene 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: apiht Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 16 bis, rue de la gare
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://vertbocage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 118-371188 (2023-06-16)

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