le marché concerne la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...) pour la ville d'issy-les-moulineaux. La description détaillée des produits, des petits matériels d'entretien et des produits à usage unique à fournir est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les Bordereaux des Prix Unitaire et les Cadres de Réponses " Performances Environnementales ". Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots : - lot no1 : Achat de produits d'entretien et de petits matériels, - lot no2 : Achat de produits d'entretien et de petits matériels - marché réservé à des entreprises adaptées, à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (E.S.A.T.) ou à toutes autres structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits et petits matériels d'entretien
2300012
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“le marché concerne la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage...”
Brève description
le marché concerne la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...) pour la ville d'issy-les-moulineaux. La description détaillée des produits, des petits matériels d'entretien et des produits à usage unique à fournir est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les Bordereaux des Prix Unitaire et les Cadres de Réponses " Performances Environnementales ". Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots : - lot no1 : Achat de produits d'entretien et de petits matériels, - lot no2 : Achat de produits d'entretien et de petits matériels - marché réservé à des entreprises adaptées, à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (E.S.A.T.) ou à toutes autres structures équivalentes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 614 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de produits d'entretien et de petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : 150 000 euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de produits d?entretien et de petits matériels, marché réservé à des entreprises adaptées, à des E.S.A.T. Ou à toutes autres structures équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel...”
Description du marché
le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : 3 500 euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.le lot no2 du marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R.2113-7 et R.2113-8 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé...”
Liste et brève description des conditions
la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iban ;- attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: après la fin du présent marché
Informations complémentaires
“le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du...”
le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Pour le lot no1 :1. Valeur technique de l'offre (45 points) dont :- qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel (14 points)- délais de livraison (14 points)- moyens matériels et humains affectés au marché (10 points)- délais et facilités d'échange des articles (7 points)2. Prix unitaires de taux de remise (30 points) dont : - prix du Détail quantitatif (Dqe) (20 points)- prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (10 points) 3. Qualité des fournitures en termes de performances environnementales (25 points)pour le lot no2 : 1. Valeur technique de l'offre (40 points) dont :- délais et modalités de livraison (16 points)- moyens matériels et humains affectés au marché (10 points)- délais et facilités d'échange des articles (8 points)- diversité des articles proposés (6 points)2. Prix unitaires de taux de remise (35 points) dont : - prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (35 points), 3. Qualité des fournitures en termes de performances environnementales (25 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 041-121490 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre - Qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Délais de livraison
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Moyens matériels et humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Délais et facilités d'échange des articles
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures en termes de performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Moyens matériels et humains affectés au marché
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Délais et facilités d'échange des articles
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Diversité des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-121490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA23009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de produits d'entretien et de petits matériels - achat de produits d'entretien et de petits matériels”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orapi hygiene sas
Adresse postale: 101, Boulevard d'italie
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://orapi.com/fr/orapi-hygiene🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de produits d'entretien et de petits matériels - marché réservé des E.S.A.T. Ou à toutes autres structures équivalentes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apiht Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 16 bis, rue de la gare
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
Région: Aisne🏙️
URL: https://vertbocage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 118-371188 (2023-06-16)