fourniture de produits d'entretien, consommables d'hygiène et de matériels d'entretien ménager avec mise à disposition de distributeurs et option d'achat

Ville de Compiègne

le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl hersan

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-04-11	Informations complémentaires
2023-04-24	Informations complémentaires
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 23.46
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Compiègne
Code postal: 60321
Commune postale: Compiegne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172693
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

procédure portée par la Ville de Compiègne (coordonnateur du groupement de commandes)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels d'entretien ménager, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes, ainsi que la mise à disposition de distributeurs avec option d'achat en fin de contrat.

La Ville de Compiègne et l'agglomération de la Région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur peut se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options:

tranche optionnelle relative à une option d'achat des distributeurs en fin de marché

Informations complémentaires:

procédure portée par la Ville de Compiègne (coordonnateur du groupement de commandes)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Compiègne (principal)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire adresse à chaque collectivité, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, un état des commandes passées par chaque entité afin, notamment, d'alerter la collectivité qui n'aurait pas atteint le montant minimum ou qui s'approcherait du montant maximum tel que ces montants sont définis dans l'article 4 de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:10
Lieu: plateforme safetender
Informations complémentaires: service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Code postal: 60200
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoiradjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justiceadministrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 058-172693 (2023-03-17)

Informations complémentaires (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et dematériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaquelot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223041
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172693
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2023/S 074-223041 (2023-04-11)

Informations complémentaires (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et dematériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaquelot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259295
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres avait été repoussée une première fois au 25/04/2023 (Réf. JOUE : no2023/s 074-223041 du 14/04/2023)

Source: OJS 2023/S 084-259295 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 219611.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464103
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de

matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène

et de matériels d'entretien ménager, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes, ainsi que la mise à disposition de distributeurs avec option d'achat en fin de contrat. La Ville de Compiègne et l'agglomération de la Région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés
Délai de livraison selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: sarl hersan
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 219611.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 145-464103 (2023-07-26)

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