fourniture de produits d'entretien, consommables d'hygiène et de matériels d'entretien ménager avec mise à disposition de distributeurs et option d'achat
le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'entretien, consommables d'hygiène et de matériels d'entretien ménager avec mise à disposition de distributeurs et option d'achat
23.46”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Compiègne (principal)
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels d'entretien ménager, en faveur des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels d'entretien ménager, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes, ainsi que la mise à disposition de distributeurs avec option d'achat en fin de contrat.
La Ville de Compiègne et l'agglomération de la Région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur peut se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle relative à une option d'achat des distributeurs en fin de marché” Description
Informations complémentaires:
“procédure portée par la Ville de Compiègne (coordonnateur du groupement de commandes)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire adresse à chaque collectivité, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, un état des commandes passées par chaque entité afin,...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire adresse à chaque collectivité, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, un état des commandes passées par chaque entité afin, notamment, d'alerter la collectivité qui n'aurait pas atteint le montant minimum ou qui s'approcherait du montant maximum tel que ces montants sont définis dans l'article 4 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
11:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plateforme safetender
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoiradjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoiradjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justiceadministrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 058-172693 (2023-03-17)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et dematériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et dematériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaquelot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 058-172693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 11:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 11:10
Source: OJS 2023/S 074-223041 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et dematériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et dematériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaquelot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 11:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 11:10
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres avait été repoussée une première fois au 25/04/2023 (Réf. JOUE : no2023/s 074-223041 du 14/04/2023)”
Source: OJS 2023/S 084-259295 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de
matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de
matériels de ménage, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes (dont le coordonnateur est la Ville de Compiègne).
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219611.36 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène
et de matériels d'entretien ménager, en faveur des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène
et de matériels d'entretien ménager, en faveur des bénéficiaires du groupement de commandes, ainsi que la mise à disposition de distributeurs avec option d'achat en fin de contrat. La Ville de Compiègne et l'agglomération de la Région de Compiègne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés
Critère de qualité (nom): Délai de livraison selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-172693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.46
Titre:
“: Fourniture de produits d'entretien, consommables d'hygiène et de matériels d'entretien ménager avec mise à disposition de distributeurs et option d'achat”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl hersan
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219611.36 💰
Source: OJS 2023/S 145-464103 (2023-07-26)