fourniture de prestation de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique

Assistance publique hopitaux de Paris

fourniture de prestations de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Froilabo
• IBS

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Numéro de référence: 23.009
Brève description:

fourniture de prestations de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146960 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151141&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053255
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

quantités prévisionnelles annuelles : 244 unités + une part catalogue additionnel représentant 30% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur unmontant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: enceintes thermiques de marque dometic, electrolux, Bmedical Systems hors congélateurs -80°c
Numéro du lot: 1
Brève description:

enceintes thermiques de marque dometic, electrolux, Bmedical Systems hors congélateurs -80°c

Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: enceintes thermiques de marque LIEBHERR hors congélateurs -80°c
Numéro du lot: 2
Brève description: enceintes thermiques de marque LIEBHERR hors congélateurs -80°c
Informations complémentaires:

quantités prévisionnelles annuelles : 111 unités + une part catalogue additionnel représentant 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur unmontant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Intitulé du lot: enceintes thermiques de marque FACIS hors congélateurs -80°c
Numéro du lot: 3
Brève description: enceintes thermiques de marque FACIS hors congélateurs -80°c
Informations complémentaires:

quantités prévisionnelles annuelles : 186 unités + une part catalogue additionnel représentant 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Intitulé du lot: enceintes thermiques -80°c toutes marques
Numéro du lot: 4
Brève description: enceintes thermiques -80°c toutes marques
Informations complémentaires:

quantités prévisionnelles annuelles : 530 unités + une part catalogue additionnel représentant 30% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commandepublique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournisdans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'ilest classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoimercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il serademandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. CesDocuments seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance d.es risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection,indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêtédu 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidatsaux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, leséléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris encompte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: aucune (en France, les séances ne sont pas publiques)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2 : Organisation, formations et prestations
Critère 3 : Démarche environnementale et qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.3 : Organisation, formations et prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont conclus pour la période d'exécution allant du 01/04/2023 au 31/03/2027.Les marchés seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de ParisÀ compter du 01/10/2026.Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 23.009.les candidats peuventposer une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/02/2023 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Avance :Option B : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 etl.2191-3 ducode de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acted'engagement.Le montant de cette avance est de 5% du montant minimum du marché si ce dernier est supérieur à 50000euro(s).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 ducode de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-053255 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 140 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301986
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-053255
Numéro JO-S: 96

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: ibs
Adresse postale: valotte
Commune postale: Saint-Benin D'Azy
Code postal: 58270
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://ibsinternational.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 166 984 EUR 💰
Nom: froilabo
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Adresse Internet: https://www.froilabo.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 473 020 EUR 💰
Adresse postale: 5 avenue Lionnel Terray
Valeur totale du marché: 1 500 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Source: OJS 2023/S 096-301986 (2023-05-15)

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