fourniture de prestations de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestation de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique
23.009”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Brève description:
“fourniture de prestations de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enceintes thermiques de marque dometic, electrolux, Bmedical Systems hors congélateurs -80°c” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
Description du marché:
“enceintes thermiques de marque dometic, electrolux, Bmedical Systems hors congélateurs -80°c” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2.1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2 : Organisation, formations et prestations
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche environnementale et qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles : 244 unités + une part catalogue additionnel représentant 30% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur unmontant mini...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 244 unités + une part catalogue additionnel représentant 30% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur unmontant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enceintes thermiques de marque LIEBHERR hors congélateurs -80°c
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enceintes thermiques de marque LIEBHERR hors congélateurs -80°c
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles : 111 unités + une part catalogue additionnel représentant 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur unmontant mini...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 111 unités + une part catalogue additionnel représentant 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur unmontant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enceintes thermiques de marque FACIS hors congélateurs -80°c
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enceintes thermiques de marque FACIS hors congélateurs -80°c
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.3 : Organisation, formations et prestations
Description
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles : 186 unités + une part catalogue additionnel représentant 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 186 unités + une part catalogue additionnel représentant 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enceintes thermiques -80°c toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enceintes thermiques -80°c toutes marques
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles : 530 unités + une part catalogue additionnel représentant 30% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 530 unités + une part catalogue additionnel représentant 30% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commandepublique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournisdans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'ilest classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoimercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il serademandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. CesDocuments seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance d.es risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection,indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection,indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêtédu 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidatsaux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, leséléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris encompte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): aucune (en France, les séances ne sont pas publiques)
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les marchés sont conclus pour la période d'exécution allant du 01/04/2023 au 31/03/2027.Les marchés seront résiliables sans indemnité à la seule demande de...”
les marchés sont conclus pour la période d'exécution allant du 01/04/2023 au 31/03/2027.Les marchés seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de ParisÀ compter du 01/10/2026.Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 23.009.les candidats peuventposer une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/02/2023 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Avance :Option B : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 etl.2191-3 ducode de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acted'engagement.Le montant de cette avance est de 5% du montant minimum du marché si ce dernier est supérieur à 50000euro(s).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 ducode de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 140 204 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-053255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enceintes thermiques de marque dometic, electrolux, Bmedical Systems hors congélateurs -80°c” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023ACHC232418
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enceintes thermiques de marque LIEBHERR hors congélateurs -80°c
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ibs
Adresse postale: valotte
Commune postale: Saint-Benin D'Azy
Code postal: 58270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://ibsinternational.org/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333844.99 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 984 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023ACHC232419
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enceintes thermiques de marque FACIS hors congélateurs -80°c
Nom et adresse du contractant
Nom: froilabo
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
URL: https://www.froilabo.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 557785.31 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 020 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023ACHC232420
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enceintes thermiques -80°c toutes marques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 avenue Lionnel Terray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2100274.89 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 200 💰
Source: OJS 2023/S 096-301986 (2023-05-15)