l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels de prévention bucco-dentaire et des infections sexuellement transmissibles (Ist) ainsi que sur la fourniture de matériels pédagogiques.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au regard des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 al.2, R2162-4 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposée en 4 lots comme suit :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairelot no2 - dentifriceLot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstLot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Preservatifs Et De Materiels De Prevention Bucco-Dentaire
2022930248”
Produits/services: Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels de prévention bucco-dentaire et des infections sexuellement transmissibles (Ist) ainsi que sur la...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels de prévention bucco-dentaire et des infections sexuellement transmissibles (Ist) ainsi que sur la fourniture de matériels pédagogiques.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au regard des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 al.2, R2162-4 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposée en 4 lots comme suit :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairelot no2 - dentifriceLot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstLot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire📦
Produits/services supplémentaires: Dentifrice📦
Produits/services supplémentaires: Préservatifs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: brosses à dents, gobelets, matériel pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no3: Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère no1: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants du lot no1 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic...”
Informations complémentaires
les montants du lot no1 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairemontant minimum : 25 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - dentifrice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dentifrice
Informations complémentaires:
“les montants du lot no2 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no2 - dentifriceMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum :...”
Informations complémentaires
les montants du lot no2 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no2 - dentifriceMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
Informations complémentaires:
“les montants du lot no3 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstMontant...”
Informations complémentaires
les montants du lot no3 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstMontant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - préservatifs féminin et matériel pédagogique Ist
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist
Informations complémentaires:
“les montants du lot no4 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique IstMontant minimum...”
Informations complémentaires
les montants du lot no4 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique IstMontant minimum : 7 000 euro(s) HtMontant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles)- capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Références produites (Fournitures et services): Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec l'objet du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 041-120471 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-120471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930248001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: yrtex
Adresse postale: 15 Rue Favreuil
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930248002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - dentifrice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022930248003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
Nom et adresse du contractant
Nom: terpan
Adresse postale: 14 Rue Du Clos Hubert
Commune postale: Gallardon
Code postal: 28320
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022930248004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - préservatifs féminin et matériel pédagogique Ist
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 120-380498 (2023-06-21)