le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de PTAC inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77) ; l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre sera multi-attributaires dans la limite de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les bons de commande seront émis selon la méthode dite " à tour de rôle " qui consiste à faire appel aux titulaires par roulement selon l'ordre de classement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques
044
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de PTAC inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes du Service Départemental...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de PTAC inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77) ; l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre sera multi-attributaires dans la limite de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les bons de commande seront émis selon la méthode dite " à tour de rôle " qui consiste à faire appel aux titulaires par roulement selon l'ordre de classement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 Tonnes (vl, vu, remorques ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution :
Lot 1 : Montant...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution :
Lot 1 : Montant maximum annuel : 65 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Délai de livraison dit " urgents "
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Délai de livraison dit " non urgent "
Critère de qualité (nom): Critère 3 La qualité technique de loffre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Fonctionnalités et " personnalisation " du site WEB
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : moyens humains, techniques et méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques pour véhicules de plus de 3,5 Tonnes (Pl...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
Montant maximum...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
Montant maximum annuel : 80 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Démarche environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 -...”
Liste et brève description des conditions
au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Au titre de la capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Au titre de la capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre) ;
- au titre de la capacité professionnelle : Une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures : Le...”
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
* Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2023.
* Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
* Date limite questions complémentaires : 06/02/2023 inclus
* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 015-039790 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de PTAC inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes du Service Départemental...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de PTAC inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre sera multi-attributaires dans la limite de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront émis selon la méthode dite " à tour de rôle " qui consiste à faire appel
Aux titulaires par roulement selon l'ordre de classement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum
Annuel identique sur toutes les périodes d'exécution : 65 000euro (H.T.).”
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum
Annuel identique sur toutes les périodes d'exécution : 80 000euro (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230441
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 Tonnes (vl, vu, remorques ...)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: first stop ayme
Adresse postale: 216 Avenue du Pont des Fontaines CS 10127
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230442
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de pneumatiques pour véhicules de plus de 3,5 Tonnes (Pl...)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes...”
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an.
Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 071-216956 (2023-04-06)