Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces mécaniques spécifiques pour les 5 Unités de Maintenance AME, MF67-TW, MF77-VMI, MP et RER du Département Matériel Roulant Ferroviaire (MRF).
Cette consultation comprend 25 lots dont 3 lots (lots N° 5, 13 et 24) réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES POUR LES MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES LOTS N° 1 A LOTS N° 25
DHA_2022MRF18984”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces mécaniques spécifiques pour les 5 Unités de Maintenance AME, MF67-TW, MF77-VMI, MP et RER du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces mécaniques spécifiques pour les 5 Unités de Maintenance AME, MF67-TW, MF77-VMI, MP et RER du Département Matériel Roulant Ferroviaire (MRF).
Cette consultation comprend 25 lots dont 3 lots (lots N° 5, 13 et 24) réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Application des art. L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du Code de la commande publique. Les lots 5, 13 et 24 sont dits «réservés» à des ateliers protégés...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Application des art. L. 2113-12, R. 2113-7 et R. 2113-8 du Code de la commande publique. Les lots 5, 13 et 24 sont dits «réservés» à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration professionnelle de personnes handicapées.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de décolletages (matière : acier, aluminium, bronze, inox, laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1
Description
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Pièces de décolletages (matière : acier, aluminium, bronze, inox, laiton) Lot n° 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: H3 - Pièces Mécaniques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de décolletages (manchon, piston) (matière ; acier)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°2
Description
Description du marché: Pièces de décolletages (manchon, piston) (matière ; acier)
Informations complémentaires: H3 – Pièces Mécaniques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de décolletages (matière : acier laminé)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 3
Description
Description du marché: Pièces de décolletages (matière : acier laminé) Lot n° 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de tôlerie (matière : acier, cuivre et cuivre zingué)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 4
Description
Description du marché: Pièces de tôlerie (matière : acier, cuivre et cuivre zingué)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces de tôleries (matière : acier) – Lot réservé aux Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 5 réservé
Description
Description du marché:
“Pièces de tôleries (matière : acier) – Lot réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2...”
Description du marché
Pièces de tôleries (matière : acier) – Lot réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
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Informations complémentaires:
“le lot n°5 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, selon l'article L2113-3 du Code de la Commande Publique et à...”
Informations complémentaires
le lot n°5 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, selon l'article L2113-3 du Code de la Commande Publique et à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnée à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
H3 – Pièces Mécaniques
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de tôleries (matière : acier, aluminium, inox, laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°6
Description
Description du marché: Pièces de tôleries (matière : acier, aluminium, inox, laiton)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces matricées (matière : acier)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 7
Description
Description du marché: Pièces matricées (matière : acier)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces mécano-soudées (coulisse, étriers) (matière : acier)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°8
Description
Description du marché: Pièces mécano-soudées (coulisse, étriers) (matière : acier)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces mécano soudées (matière : acier)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°9
Description
Description du marché: Pièces mécano soudées (matière : acier)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces multimodes (matière : acier, inox)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°10
Description
Description du marché: Pièces multimodes (matière : acier, inox)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces usinées (matière : acier, aluminium, bronze, cupro-alu, inox laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°11
Description
Description du marché: Pièces usinées (matière : acier, aluminium, bronze, cupro-alu, inox laiton)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces usinées de diamètre supérieur à 80 mm (matière : acier, bronze)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 12
Description
Description du marché: Pièces usinées de diamètre supérieur à 80 mm (matière : acier, bronze)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rondelles (matière : acier, cuivre, laiton) – Lot réservé aux Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°13 réservé
Description
Description du marché:
“Rondelles (matière : acier, cuivre, laiton) – Lot réservé à à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article...”
Description du marché
Rondelles (matière : acier, cuivre, laiton) – Lot réservé à à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
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Informations complémentaires:
“le lot n°13 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, selon l'article L2113-3 du Code de la Commande Publique et à...”
Informations complémentaires
le lot n°13 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, selon l'article L2113-3 du Code de la Commande Publique et à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnée à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
H3 – Pièces Mécaniques
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges équipés (matière : cuivre)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°14
Description
Description du marché: sièges équipés (matière : cuivre)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tôles frein (matière : acier, laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°15
Description
Description du marché: Tôles frein (matière : acier, laiton)
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visseries de type B13 (matière : acier, inox, laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°16
Description
Description du marché: Visseries de type B13 (matière : acier, inox, laiton)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visseries spécifique (matière : acier, inox, laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°17
Description
Description du marché: Visseries spécifique (matière : acier, inox, laiton)
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axes (matière : acier, inox, laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°18
Description
Description du marché: Axes (matière : acier, inox, laiton)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bagues (matière : acier, laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°19
Description
Description du marché: Bagues (matière : acier, laiton)
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cales (matière : acier, aluminium, bronze, inox, laiton)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°20
Description
Description du marché: Cales (matière : acier, aluminium, bronze, inox, laiton)
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cales pelable (matière : aluminium, altermil)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°21
Description
Description du marché: Cales pelable (matière : aluminium, altermil)
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Demi-coussinets (matière : acier)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°22
Description
Description du marché: Demi-coussinets (matière : acier)
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Douilles (matière : acier)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°23
Description
Description du marché: Douilles (matière : acier)
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretoises (matière : acier, aluminium, inox) – Lot réservé aux Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 24 réservé
Description
Description du marché:
“Entretoises (matière : acier, aluminium, inox) – Lot réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article...”
Description du marché
Entretoises (matière : acier, aluminium, inox) – Lot réservé à des structures du secteur protégé et adapté mentionnées à l’article L. 5213-13 et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles (ESAT) et à des structures équivalentes.
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Informations complémentaires:
“le lot n°24 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, selon l'article L2113-3 du Code de la Commande Publique et à...”
Informations complémentaires
le lot n°24 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, selon l'article L2113-3 du Code de la Commande Publique et à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnée à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
H3 – Pièces Mécaniques
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Galet (matière : fonte)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°25
Description
Description du marché: Galet (matière : fonte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA annuel du...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA annuel du candidat doit représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1 - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années concernant l'objet du présent avis de publication, en indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3 - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
4 - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
"Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)."
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement sur ressources propres
Les prix seront révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement sur ressources propres
Les prix seront révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Aucun acompte n'est prévu
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots n° 5, 13 et 24 sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique, selon l'article L2113-3 du Code de la Commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots n° 5, 13 et 24 sont exclusivement réservés aux structures d'insertion par l'activité économique, selon l'article L2113-3 du Code de la Commande Publique et à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnée à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022MRF18984 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00 au 117 avenue Michelet 93400 Saint Ouen à l'attention de Fatiha Kissi.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ra-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 031-089777 (2023-02-08)
Informations complémentaires (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES POUR LES MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES LOTS N°1 A LOTS N° 25”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces mécaniques spécifiques pour les 5 unités de Maintenance AME, MF67-TW- MF77-VMI, MP et RER du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces mécaniques spécifiques pour les 5 unités de Maintenance AME, MF67-TW- MF77-VMI, MP et RER du Département Matériel Roulant Ferroviaires (MRF).
Cette consultation comprend 25 lots dont 3 lots (lots n° 5,13 et 24) réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées