La consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour les autobus de marque MAN sous la forme accord-cadre à commandes de seize (16) mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 6 mois, soit une durée globale de vingt-huit (28) mois avec un montant minimum (montant de référence –20% sur 16 mois) et un montant maximum (montant de référence + 30% sur 28 mois) pour les besoins de la RATP. Le montant nominal correspondant au montant du détail estimatif du cadre de prix.
L'estimation des quantités consommées par référence est donnée sans engagement, à titre indicatif.
Le périmètre comprend 3 082 pièces de rechange qui peuvent être demandées soit en 2ème monte soit en
3ème monte à minima. L'attribution se fera pièce par pièce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange pour autobus RATP de marque MAN
DHA_2022RDS17911”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour les autobus de marque MAN sous la forme accord-cadre à commandes de seize (16) mois...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour les autobus de marque MAN sous la forme accord-cadre à commandes de seize (16) mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 6 mois, soit une durée globale de vingt-huit (28) mois avec un montant minimum (montant de référence –20% sur 16 mois) et un montant maximum (montant de référence + 30% sur 28 mois) pour les besoins de la RATP. Le montant nominal correspondant au montant du détail estimatif du cadre de prix.
L'estimation des quantités consommées par référence est donnée sans engagement, à titre indicatif.
Le périmètre comprend 3 082 pièces de rechange qui peuvent être demandées soit en 2ème monte soit en
3ème monte à minima. L'attribution se fera pièce par pièce.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble des références
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange autobus MAN
Fichier Excel comportant l'ensemble des références, le candidat devra cocher les références pour lesquelles...”
Description du marché
Fourniture de pièces de rechange autobus MAN
Fichier Excel comportant l'ensemble des références, le candidat devra cocher les références pour lesquelles il
souhaite soumettre une offre.
Sur les lots 3ème monte, des pièces de 2ème monte peuvent être proposées. Lorsque les deux colonnes du
bordereau de prix sont complétées (2ème et 3ème monte) la qualité de monte retenue pour la comparaison des
offres sera celle ayant le prix le plus bas.
Dans le cas de prix identiques entre la 2ème et 3ème monte, la RATP choisira la 2ème monte.
Sur les lots 2ème monte, la 2ème monte est obligatoire, la 3ème monte (et autre) sera refusée.
Les différentes montes sont définies au paragraphe 1 du projet de marché.
Le candidat garantit la provenance et l'équivalence des fonctionnalités (matière, résistance, durée de vie…), de
la pièce fournie, avec la pièce constructeur (1ère monte) et doit être en mesure de fournir les certificats et tout
autre document attestant de l'équivalence des objectifs qualité de la pièce d'origine 1ère monte ou 2ème monte
pendant l'exécution du marché, à la demande de la RATP.
Dans les lots dits de « 3ème monte », le niveau d’exigence 3ème monte constitue un minima. En conséquence,
en lieu et place, le candidat peut proposer des pièces de 2ème monte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de seize (16) mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 6 mois, soit une durée globale de vingt-huit (28) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code
de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code
de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires
par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Classification technique des achats:
H23 - Pièces constructeur et équipementier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un
engagement écrit. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins "2" fois le montant annuel cumulé de ces lots
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons dans le domaine du transport effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment:
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La pièce 1ere monte est une pièce d’origine fournie par le constructeur, un distributeur ou directement par le fabricant et montée sur le bus neuf. La pièce 2ème monte est une pièce identique en tout point (côtes identiques-même fabricant) à la pièce d'origine 1ère monte mais fournie par le constructeur, un distributeur ou directement par le fabricant. La pièce 3ème monte doit répondre à un même cahier des charges (côtes identiques, matière, durée de vie…) mais provenant de marque différente de la 1ère monte et 2ème monte. Le Titulaire devra garantir à tout moment la provenance et l'équivalence des fonctionnalités de la pièce fournie avec la pièce constructeur par la fourniture de certificat et tout autre document attestant de l'équivalence des objectifs qualité de la pièce d'origine 1ère
monte.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Financement sur ressources propres. Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme Il sélectionne la consultation n°DHA_2022RDS17911 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
-d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
-ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. IMPORTANT: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à:
Régie Autonome des Transports Parisiens,
Département RDS - HA - SCHA
A l’attention de Eléna PERNOT
54, Quai de la Rapée, LAC YR07
75599, Paris Cedex 12
France
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.(Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériel La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée via Microsoft Teams. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2023/S 013-035454 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 3082
Description
Description du marché: 3082 lots
Informations complémentaires:
“Sur demande, fichier Excel détaillant l'attribution pour l'ensemble des références.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RDS230031 RDS230029 RDS230030 RDS230034 RDS230033 RDS230035 RDS230036 RDS230032
Numéro d'identification du lot: 1 à 3082
Date de conclusion du contrat: 2023-10-01 📅