Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange dites IAM pour les véhicules légers des Aéroports de Paris
SPA018675”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange dites IAM " Independent After Market" de véhicules légers et engins.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché visé couvre les besoins pour les plateformes Paris-Orly, Paris-Charles De Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviation générale.”
Description du marché:
“Les pièces de rechanges IAM visées par le futur contrat sont :
- Pièces de Carrosserie ;
- Pièces Mécaniques ;
- Pièces Electriques ;
- Filtre, allumage,...”
Description du marché
Les pièces de rechanges IAM visées par le futur contrat sont :
- Pièces de Carrosserie ;
- Pièces Mécaniques ;
- Pièces Electriques ;
- Filtre, allumage, feux, accessoires, balai d'essuie-glaces
- Autres pièces de rechange
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement 5 fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement 5 fois pour des périodes de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de TRENTE-SIX (36) mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée de TRENTE-SIX (36) mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement CINQ (5) fois pour des périodes de DOUZE (12) mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);
— le K bis de moins de trois mois ou équivalent et
— les déclarations fiscales et sociales à jour
— les habilitations liées à l'activité professionnelle.
— l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
-- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des exercices de 2018 à 2022 dans le domaine d'activité concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
Seront retenus les candidats en capacité technique, financière et apportant des références dans l'objet précis des marchés visés par cette consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et devra en conséquence être le titulaire de la partie des prestations prépondérantes.
Les entreprises ne seront pas autorisées à présenter une candidature en qualité de candidat individuel ET de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2031
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les quantités estimées figurent dans le document DQE qui sera annexé au DCE ; ces informations restent indicatives et ne constituent en rien un engagement...”
Les quantités estimées figurent dans le document DQE qui sera annexé au DCE ; ces informations restent indicatives et ne constituent en rien un engagement de commande pour Aéroports de Paris.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Cette consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats ; à ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Dès la première phase, le dossier de consultation est disponible sur le site https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr à titre d'information. Les documents qu'il contient sont des documents de travail susceptibles d'évoluer entre les deux phases.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Le nombre de candidats n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera -par courrier électronique émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr - les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Aéroports de Paris pourra utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour communiquer avec le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 028-082297 (2023-02-03)