fourniture de peintures et produits annexes pour les services municipaux

Commune de Nanterre

la présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur les 4 années d'exécution.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCATP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-20 Avis de marché
2023-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Numéro de référence: AOOE-2023-15
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur les 4 années d'exécution. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCATP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - bP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049164
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
des échantillons relatifs à certains articles du BPU sont à remettre par les candidats (Cf. Article 13 du Règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur les 4 années d'exécution.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCATP
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché portera sur :
- les produits et matériels désignés au bordereau des prix unitaires ;
- les produits et matériels figurant au tarif général du fournisseur.
Si les besoins du pouvoir adjudicateur nécessitaient de faire appel à d'autres fournitures que celles figurant au bordereau des prix unitaires ou au tarif général, la fourniture serait éventuellement intégrée au marché après acceptation du devis.
Le Titulaire devra en outre :
- conseiller utilement les Services Municipaux,
- présenter régulièrement les nouveaux produits du marché (technicité, fiabilité...)
- assurer le suivi des livraisons et le règlement des litiges.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Informations complémentaires:
des échantillons relatifs à certains articles du BPU sont à remettre par les candidats (Cf. Article 13 du Règlement de la consultation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les livraisons devront principalement être effectuées au Centre Technique Municipal - 20 avenue de la Liberté - 92000 NANTERRE, et à titre exceptionnel sur d'autres sites (Cf. Article 7 du Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
nb : Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Situation économique et financière:
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026
toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-049164 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur les 4 années d'exécution. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347249
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-049164
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
modalités de consultation des documents sur place après prise de rendez-vous auprès du Service de la Commande Publique au 01.47.29.48.65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur les 4 années d'exécution. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Ce marché comporte des
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conditions d'exécution à caractère environnemental
la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le marché portera sur : - les produits et matériels désignés au bordereau des prix unitaires ; - les produits et matériels figurant
au tarif général du fournisseur. Si les besoins du pouvoir adjudicateur nécessitaient de faire appel à d'autres fournitures que celles figurant au bordereau des prix unitaires ou au tarif général, la fourniture serait éventuellement intégrée au marché après acceptation du devis. Le Titulaire doit en outre : - conseiller utilement les Services Municipaux, - présenter régulièrement les nouveaux produits du marché (technicité, fiabilité...) - assurer le suivi des livraisons et le règlement des litiges
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les livraisons devront principalement être effectuées au Centre Technique Municipal - 20 avenue de la Liberté - 92000 NANTERRE, et à titre exceptionnel sur d'autres sites

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des produits et matériels appréciés au regard des échantillions proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: sa le comptoir R3p
Adresse postale: 20, rue du fer
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 111-347249 (2023-06-07)