la présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur les 4 années d'exécution.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCATP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de peintures et produits annexes pour les services municipaux
AOOE-2023-15”
Produits/services: Peintures, vernis et mastics📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
Le marché sera passé...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur les 4 années d'exécution.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCATP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Produits/services supplémentaires: Pinceaux de peintre en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les livraisons devront principalement être effectuées au Centre Technique Municipal - 20 avenue de la Liberté - 92000 NANTERRE, et à titre exceptionnel sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
les livraisons devront principalement être effectuées au Centre Technique Municipal - 20 avenue de la Liberté - 92000 NANTERRE, et à titre exceptionnel sur d'autres sites (Cf. Article 7 du Rc)
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Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
Le marché portera sur...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
Le marché portera sur :
- les produits et matériels désignés au bordereau des prix unitaires ;
- les produits et matériels figurant au tarif général du fournisseur.
Si les besoins du pouvoir adjudicateur nécessitaient de faire appel à d'autres fournitures que celles figurant au bordereau des prix unitaires ou au tarif général, la fourniture serait éventuellement intégrée au marché après acceptation du devis.
Le Titulaire devra en outre :
- conseiller utilement les Services Municipaux,
- présenter régulièrement les nouveaux produits du marché (technicité, fiabilité...)
- assurer le suivi des livraisons et le règlement des litiges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Informations complémentaires:
“des échantillons relatifs à certains articles du BPU sont à remettre par les candidats (Cf. Article 13 du Règlement de la consultation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
nb : Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse :...”
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur les 4 années d'exécution. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Ce marché comporte des
conditions d'exécution à caractère environnemental
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les livraisons devront principalement être effectuées au Centre Technique Municipal - 20 avenue de la Liberté - 92000 NANTERRE, et à titre exceptionnel sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
les livraisons devront principalement être effectuées au Centre Technique Municipal - 20 avenue de la Liberté - 92000 NANTERRE, et à titre exceptionnel sur d'autres sites
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Description du marché:
“la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le marché portera sur : - les produits et matériels...”
Description du marché
la fourniture de peintures et produits annexes nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le marché portera sur : - les produits et matériels désignés au bordereau des prix unitaires ; - les produits et matériels figurant
au tarif général du fournisseur. Si les besoins du pouvoir adjudicateur nécessitaient de faire appel à d'autres fournitures que celles figurant au bordereau des prix unitaires ou au tarif général, la fourniture serait éventuellement intégrée au marché après acceptation du devis. Le Titulaire doit en outre : - conseiller utilement les Services Municipaux, - présenter régulièrement les nouveaux produits du marché (technicité, fiabilité...) - assurer le suivi des livraisons et le règlement des litiges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités des produits et matériels appréciés au regard des échantillions proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-049164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000053
Titre: fourniture de peintures et produits annexes pour les services municipaux
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa le comptoir R3p
Adresse postale: 20, rue du fer
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“modalités de consultation des documents sur place après prise de rendez-vous auprès du Service de la Commande Publique au 01.47.29.48.65”
Source: OJS 2023/S 111-347249 (2023-06-07)