fourniture de papiers bureautiques et thermiques pour les organismes de la branche Famille de la sécurité sociale (3 lots)
CNAF
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche Famille. Il comporte 3 lots : - lot no 1 : papiers multifonctions, reprographiques, blanc ; - lot no 2 : papiers multifonctions, reprographiques, couleur ; - lot no 3 : papiers thermiques pour bornes interactives de marques hitachi, ier et IPM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier thermographique
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-06 | Avis de marché |
| 2023-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 30/22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0pxNdjNVia 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086623
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
montant maximum lot 1 : 5 700 000 euros (T.T.C.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 703 212 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: papiers multifonctions, reprographiques, blanc
Valeur estimée hors TVA: 3 247 307 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: montant maximum lot 1 : 5 700 000 euros (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot 2 - fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: papiers multifonctions, reprographiques, couleur,
Valeur estimée hors TVA: 180 505 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum lot 2 : 300 000 euros (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot 3 - fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM
Numéro du lot: 3
Brève description: papiers thermiques pour les bornes interactives Hitachi, IER et IPM
Valeur estimée hors TVA: 275 400 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum lot 3 : 600 000 euros (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et, pour les livraisons, France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commande publique (Dajcop)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086623 (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 30/22
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche Famille. Il comporte 3 lots : - lot no 1 : papiers multifonctions, reprographiques, blanc ; - lot no 2 : papiers multifonctions, reprographiques, couleur ; - lot no 3 : papiers thermiques pour bornes interactives de marques hitachi, ier et IPM
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0pxNdjNVia 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086623
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
montant maximum lot 1 : 5 700 000 euros (T.T.C.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 703 212 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: papiers multifonctions, reprographiques, blanc
Valeur estimée hors TVA: 3 247 307 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser
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Intitulé du lot: lot 2 - fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: papiers multifonctions, reprographiques, couleur,
Valeur estimée hors TVA: 180 505 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum lot 2 : 300 000 euros (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot 3 - fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM
Numéro du lot: 3
Brève description: papiers thermiques pour les bornes interactives Hitachi, IER et IPM
Valeur estimée hors TVA: 275 400 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum lot 3 : 600 000 euros (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et, pour les livraisons, France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: non
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principales références de même nature que le marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commande publique (Dajcop)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a titre indicatif et non contractuel le marché est susceptible d'être renouvelé en 2026/2027
les candidats et soumissionnaires transmettent leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.La remise des échantillons demandé à la Caf de Seine Saint de Denis - centre Editique (Cf. Règlement de la consultation - rdc) est effectué du lundi au vendredi de 7h30 à 11h00 :- par courrier avec avis de réception - ou par dépôt à l'accueil.Les échantillons demandés devront être conditionnés par lot.La méthode de notation et les sous-critères des critères "Valeur technique" et "Développement durable" et la méthode de notation du critère "Prix" pour chacun des lots sont définis dans le règlement de la consultation (Rdc).Le présent accord-cadre est passé en application des articles :- l124-4 et L224-12 du Code de la Sécurité sociale ;- l.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-11 ainsi que L.2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Sur le fondement du présent accord-cadre, deux types de marchés subséquents seront conclus :- un marché subséquent pour la Cnaf ;- des marchés subséquents pour les Caf (un par Caf)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086623 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 703 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295681
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086623
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: papiers multifonctions, reprographiques, couleur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 247 307 EUR 💰
180 505 EUR 💰
Nom: contrôle Graphique
Adresse postale: 4 Chemin de Villemenon - zI
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.controle-graphique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 275 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 096-295681 (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 703 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295681
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086623
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Par conséquent, les montant indiqué aux rubriques "Valeur totale finale" correspondent aux montants HT estimés sur la totalité du lot concerné ou de l'accord-cadre
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: papiers multifonctions, reprographiques, couleur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 247 307 EUR 💰
180 505 EUR 💰
Nom: contrôle Graphique
Adresse postale: 4 Chemin de Villemenon - zI
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.controle-graphique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 275 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 096-295681 (2023-05-16)
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