l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche Famille. Il comporte 3 lots : - lot no 1 : papiers multifonctions, reprographiques, blanc ; - lot no 2 : papiers multifonctions, reprographiques, couleur ; - lot no 3 : papiers thermiques pour bornes interactives de marques hitachi, ier et IPM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papiers bureautiques et thermiques pour les organismes de la branche Famille de la sécurité sociale (3 lots)
30/22”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche Famille. Il comporte 3 lots : - lot no 1 :...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche Famille. Il comporte 3 lots : - lot no 1 : papiers multifonctions, reprographiques, blanc ; - lot no 2 : papiers multifonctions, reprographiques, couleur ; - lot no 3 : papiers thermiques pour bornes interactives de marques hitachi, ier et IPM
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 703 212 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et, pour les livraisons, France métropolitaine
Description du marché: papiers multifonctions, reprographiques, blanc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 247 307 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux fois, pour une période de douze (12)...”
Description des renouvellements
le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser
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Informations complémentaires: montant maximum lot 1 : 5 700 000 euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: papiers multifonctions, reprographiques, couleur,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 505 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum lot 2 : 300 000 euros (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi, IER et IPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier thermographique📦
Description du marché: papiers thermiques pour les bornes interactives Hitachi, IER et IPM
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 400 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum lot 3 : 600 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles” Conditions de participation
non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principales références de même nature que le marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif et non contractuel le marché est susceptible d'être renouvelé en 2026/2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats et soumissionnaires transmettent leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.La...”
les candidats et soumissionnaires transmettent leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.La remise des échantillons demandé à la Caf de Seine Saint de Denis - centre Editique (Cf. Règlement de la consultation - rdc) est effectué du lundi au vendredi de 7h30 à 11h00 :- par courrier avec avis de réception - ou par dépôt à l'accueil.Les échantillons demandés devront être conditionnés par lot.La méthode de notation et les sous-critères des critères "Valeur technique" et "Développement durable" et la méthode de notation du critère "Prix" pour chacun des lots sont définis dans le règlement de la consultation (Rdc).Le présent accord-cadre est passé en application des articles :- l124-4 et L224-12 du Code de la Sécurité sociale ;- l.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-11 ainsi que L.2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Sur le fondement du présent accord-cadre, deux types de marchés subséquents seront conclus :- un marché subséquent pour la Cnaf ;- des marchés subséquents pour les Caf (un par Caf)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 703 212 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: papiers multifonctions, reprographiques, couleur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papiers multifonctions, reprographiques, blanc
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 247 307 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papiers multifonctions, reprographiques, couleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 505 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23/019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papiers thermiques pour les bornes interactives Hitachi, IER et IPM
Nom et adresse du contractant
Nom: contrôle Graphique
Adresse postale: 4 Chemin de Villemenon - zI
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.controle-graphique.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 400 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Par conséquent, les montant indiqué aux rubriques "Valeur totale finale" correspondent aux montants HT...”
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Par conséquent, les montant indiqué aux rubriques "Valeur totale finale" correspondent aux montants HT estimés sur la totalité du lot concerné ou de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 096-295681 (2023-05-16)