fourniture de papier pour l'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

fourniture de papier pour l'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027. Les prestations attendues sont décrites au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2023M031
Brève description:
fourniture de papier pour l'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027. Les prestations attendues sont décrites au CCP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7GQuK7itaT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178085
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: papier pour les écoles et papier recyclé
Numéro du lot: 1
Brève description:
papier pour les écoles et papier recycléles prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle intervient postérieurement. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années
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Intitulé du lot: papier pour les services administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
papier pour les services administratifsles prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bondoufle
Adresse postale: hôtel de ville 3 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cesson
Adresse postale: hôtel de ville 8 route de Saint Leu
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: hôtel de Ville Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''etiolles
Adresse postale: hôtel de ville 1 rue de Thouars
Commune postale: Etiolles
Code postal: 91450
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Évry-Courcouronnes
Adresse postale: hôtel de ville Place des Droits de l''homme et du Citoyen
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91000
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Grigny
Adresse postale: hôtel de ville 19 route de Corbeil
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lisses
Adresse postale: hôtel de ville 2 rue Thirouin
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lieusaint
Adresse postale: hôtel de ville 50 rue de Paris
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Nandy
Adresse postale: hôtel de ville 9 place de la Mairie
Commune postale: Nandy
Code postal: 77176
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ris-Orangis
Adresse postale: hôtel de ville Place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Germain-Lès-Corbeil
Adresse postale: hôtel de ville 2 route de Lieusaint
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Code postal: 91250
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Pierre-Du-Perray
Adresse postale: hôtel de Ville 8 rue Vivaldi
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saintry-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de ville 57 grande rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saintry-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Savigny-Le-Temple
Adresse postale: hôtel de ville 1 place François Mitterrand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Tigery
Adresse postale: hôtel de ville 2 place Liedekerke-Beaufort
Commune postale: Tigery
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel de ville 2 rue Pasteur
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villabé
Adresse postale: hôtel de ville 34 bis avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@ville-bondoufle.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-bondoufle.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Adresse Internet: https://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@etiolles.fr 📧
Adresse Internet: https://www.etiolles.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Adresse Internet: https://grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: rachid.gacem@ville-lisses.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lisses.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lieusaint.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lieusaint.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@nandy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nandy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sglc.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-germain-les-corbeil.org 🌏
Courrier électronique: marches.public@stpdp.com 📧
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-du-perray.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saintry-sur-seine.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintry-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: gestiondescourriers@savigny-le-temple.fr 📧
Adresse Internet: https://savigny-le-temple.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tigery.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tigery.fr 🌏
Courrier électronique: m.meynier@vert-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: s.cousin@mairie-villabe.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villabe.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er semestre 2027 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-178085 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510102
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178085
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre pour le lot 1 est conclu dans la limite d'un seuil minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et pourra être reconductible tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années.L'accord-cadre pour le lot 2 est conclu dans la limite d'un seuil minimum annuel de 70 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 450 000 euro(s) (H.T.). Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et pourra être reconductible tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: papier pour les écoles et papier recyclé
Description des options:
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Brève description: papier pour les services administratifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: société INAPA
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: société ANTALIS
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Adresse Internet: https://www.antalis.fr/accueil/notre-groupe.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 161-510102 (2023-08-18)