Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: hôtel de Ville Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Combs-la-Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie Évry-Courcouronnes
Adresse postale: hôtel de ville Place des Droits de l''homme et du Citoyen
Commune postale: Évry Courcouronnes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Ris-Orangis
Adresse postale: hôtel de ville Place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris Orangis
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Germain-Lès-Corbeil
Adresse postale: hôtel de ville 2 route de Lieusaint
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Pierre-Du-Perray
Adresse postale: hôtel de Ville 8 rue Vivaldi
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saintry-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de ville 57 grande rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saintry-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Savigny-Le-Temple
Adresse postale: hôtel de ville 1 place François Mitterrand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papier pour l'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027
2023M031”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“fourniture de papier pour l'agglomération Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027. Les prestations attendues sont décrites au CCP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier pour les écoles et papier recyclé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“papier pour les écoles et papier recycléles prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle intervient postérieurement. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle intervient postérieurement. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier pour les services administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“papier pour les services administratifsles prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er semestre 2027 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 060-178085 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: papier pour les écoles et papier recyclé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Description du marché: papier pour les services administratifs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M031-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de papier pour Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027 - lot no1 : Papier pour les écoles et papier recyclé”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société INAPA
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023M031-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de papier pour Grand Paris Sud et certaines de ses communes 2023-2027 - lot no2 : Papier pour les services administratifs”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société ANTALIS
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
URL: https://www.antalis.fr/accueil/notre-groupe.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“l'Accord-Cadre pour le lot 1 est conclu dans la limite d'un seuil minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.)....”
l'Accord-Cadre pour le lot 1 est conclu dans la limite d'un seuil minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et pourra être reconductible tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années.L'accord-cadre pour le lot 2 est conclu dans la limite d'un seuil minimum annuel de 70 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 450 000 euro(s) (H.T.). Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et pourra être reconductible tacitement trois fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de quatre (4) années
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 161-510102 (2023-08-18)