fourniture de mobiliers urbains

Commune de Charenton-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains.
Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ondelia

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AO2302
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106630
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains.

Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de maximum: 350 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire.

les prix du DQE doivent impérativement correspondre à ceux du BPU

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1, la durée de chaque période de reconduction est de 24 mois, et la durée maximale toute période confondues est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires.

Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques, assistance technique/téléphonique recherche produits,heure d'ouverture fermeture,disponibilité du personnel
Critère de qualité (pondération): 11%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Délai de remise des devis, d'approvisionnement, de livraison.
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Matériaux utilisés et différentes qualités proposées,lprovenance,fiches techniques produitspar types/famille de mobiliers et homologations.Diversité des fournitures,approvisionements
Critère de qualité (pondération): 19%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le mardi 21 mars 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 036-106630 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345525
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106630
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de maximum: 350 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques, assistance technique/téléphonique recherche produits, heure d'ouverture/fermeture, disponibilité du personnel.
Valeur technique: Délai de remise des devis, d'approvisionnement, de livraison
Valeur technique: Matériaux utilisés et différentes qualités proposées,provenance,fiches technique produits par types/famille de mobiliers et homologation.Diversité des fournitures, approvisionnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: sas ondelia
Adresse postale: 26bis, rue Cécille DINANT
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 110-345525 (2023-06-05)

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