le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains.
Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers urbains
AO2302
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains.
Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de maximum: 350 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de maximum: 350 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire.
les prix du DQE doivent impérativement correspondre à ceux du BPU
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques, assistance technique/téléphonique recherche produits,heure d'ouverture...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique:Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques, assistance technique/téléphonique recherche produits,heure d'ouverture fermeture,disponibilité du personnel
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Critère de qualité (pondération): 11%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Délai de remise des devis, d'approvisionnement, de livraison.
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Matériaux utilisés et différentes qualités proposées,lprovenance,fiches techniques produitspar types/famille de mobiliers et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Matériaux utilisés et différentes qualités proposées,lprovenance,fiches techniques produitspar types/famille de mobiliers et homologations.Diversité des fournitures,approvisionements
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Critère de qualité (pondération): 19%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1, la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1, la durée de chaque période de reconduction est de 24 mois, et la durée maximale toute période confondues est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement des prestations: des...”
Conditions d'exécution du contrat
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le mardi 21 mars 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 036-106630 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Les fournitures devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de maximum: 350...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de maximum: 350 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques, assistance technique/téléphonique recherche produits, heure...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques, assistance technique/téléphonique recherche produits, heure d'ouverture/fermeture, disponibilité du personnel.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délai de remise des devis, d'approvisionnement, de livraison
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Matériaux utilisés et différentes qualités proposées,provenance,fiches technique produits par types/famille de mobiliers et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Matériaux utilisés et différentes qualités proposées,provenance,fiches technique produits par types/famille de mobiliers et homologation.Diversité des fournitures, approvisionnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2302
Titre: fourniture de mobiliers urbains
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ondelia
Adresse postale: 26bis, rue Cécille DINANT
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-345525 (2023-06-05)