fourniture de mobilier (7 lots)

Paris Ouest La Défense

les contrats ont pour objet la fourniture de mobilier. Les contrats sont des accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1/4/2021). Chaque contrat est traité à prix unitaire sur catalogue et s'exécutera par bons de commande sur catalogue du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 22068_73_269_F_MOBILIER_POLD
Brève description:
les contrats ont pour objet la fourniture de mobilier. Les contrats sont des accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1/4/2021). Chaque contrat est traité à prix unitaire sur catalogue et s'exécutera par bons de commande sur catalogue du titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès Cs30050
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.Pold.fr 🌏
Courrier électronique: kodjo.nadjombe@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830033&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038528
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 1 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 220 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier de bureau, tables et rangements (et accessoires assimilés)
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Mobilier de bureau, tables et rangements (et accessoires assimilés)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
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Informations complémentaires:
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 1 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 220 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
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Intitulé du lot: chaises et fauteuils (et accessoires assimilés)
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Chaises et fauteuils (et accessoires assimilés)
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
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Informations complémentaires:
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 1 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 213 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
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Intitulé du lot: mobilier destiné aux bibliothèques, ludothèques et médiathèques (et accessoires assimilés)
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3 : Mobilier destiné aux bibliothèques, ludothèques et médiathèques (et accessoires assimilés)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductibles tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
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Informations complémentaires:
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 60 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
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Intitulé du lot: mobilier de restauration (et accessoires assimilés)
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : Mobilier de restauration (et accessoires assimilés)
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise. ;À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 32 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
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Intitulé du lot: mobilier et matériel ergonomique adapté aux postes aménagés (handicap) (et accessoires assimilés)
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot no5 : Mobilier et matériel ergonomique adapté aux postes aménagés (handicap) (et accessoires assimilés)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 500 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 80 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
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Intitulé du lot: mobilier destiné aux établissements de la petite enfance (crèches, haltes garderies et relais assistantes maternelles) (et accessoires assimilés)
Numéro du lot: 6
Brève description:
lot no6 : Mobilier destiné aux établissements de la petite enfance (crèches, haltes garderies et relais assistantes maternelles) (et accessoires assimilés)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 75 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
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Intitulé du lot: mobilier destiné aux écoles maternelles, élémentaires et centres de loisirs (et accessoires assimilés)
Numéro du lot: 7
Brève description:
lot no7 : Mobilier destiné aux écoles maternelles, élémentaires et centres de loisirs (et accessoires assimilés)
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 1 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 215 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA42
CA69
EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;-Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :Ocopie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
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Capacité technique et professionnelle:
oliste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,ooutillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,ocertificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,ocertificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentesoeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture n'est pas publique, la date et l'horaire sont donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Modalités de livraison garantie et SAV, évaluées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens dévolus à l'exécution du contrat et au suivi des commandes, évalués sur la base du CRT
Critère 4 : Variété de la gamme, évaluée sur la base des catalogues ainsi que du nuancier (s'agissant du lot 2 uniquement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Qualité des produits basée sur les fiches techniques
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur le montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 Place Jean Jaurès
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office de Tourisme de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 33 rue Jean le Coz
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: hôtel de ville 13 boulevard du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de ville 2 place de l''hôtel de ville
Commune postale: Courbevoie
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: hôtel de ville 131 rue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Suresnes
Adresse postale: hôtel de ville 2 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vaucresson
Adresse postale: hôtel de ville 8 Grande Rue
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nanterre
Adresse postale: hôtel de ville 88/118 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garches
Adresse postale: hôtel de ville 2 rue Claude Liard
Commune postale: Garchesa
Code postal: 92380
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: hôtel de ville 68 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Vaucresson
Adresse postale: 10 Grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Rueil Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Contact
Point de contact: Service Support de la Commande Publique : Kodjo NADJOMBE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Service support de la Commande Publique : Kodjo NADJOMBE, Juriste contrats publics
Adresse Internet: http://www.ccas-rueilmalmaison.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.Rueil.tourisme.com 🌏
: http://www.Villederueil.fr 🌏
: http://www.Ville-courbevoie.fr 🌏
: http://www.Puteaux.fr 🌏
: http://www.Suresnes.fr 🌏
: http://www.vaucresson.fr 🌏
: http://www.Nanterre.fr 🌏
: http://www.Garches.fr 🌏
: http://www.Lagarennecolombes.fr 🌏
: http://www.Vaucresson.fr 🌏
Point de contact: Kodjo NADJOMBÉ
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
URL des documents: https://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
composition du dce Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun à tous les lots ;- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun à tous les lots ;- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe relative aux " Adresses des sites de livraison ", par Ville (10 onglets), commun à tous les lots ;- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe relative aux " remises ", propre à chaque lot,- le détail quantitatif estimatif (Dqe), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot ;- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot.Modalité de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE: Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22février 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 février 2023 inclus.Dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Article 5.2 du RCMODALITÉS de RÉPONSE : Cf. Article 6.3 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rcpièces a fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région île-de-france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-038528 (2023-01-17)
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Région:
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Produits/services:
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