fourniture de matériel roulant type BHNS pour le réseau de transport collectif de la CACL et prestations associées

CA Centre Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ?

• CA Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 2023BHNS-1
Brève description:

fourniture de matériel roulant type BHNS pour le réseau de transport collectif de la CACL et prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Centre Littoral
Adresse postale: 4 esplanade de la cité d'affaires CS 36029
Code postal: 97351
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114344
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

la CACL souhaitant se réserver la possibilité de basculer sur un financement des BHNS en crédit-bail, le contrat contiendra une clause de substitution, partielle ou totale, du crédit-bailleur éventuellement retenu à la CACL en tant qu'acquéreur des BHNS

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition d'une flotte de 16 bus à haut niveau de service et à motorisation hybride diesel/électrique, destinés à circuler sur le réseau de transports en commun en site propre (Tcsp) de la CACL, prestations de maintenance et de formation à la maintenance, livraison de pièces détachées, prestations intellectuelles accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: voir la documentation du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: réalisation du TCSP de la CACL
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature pour le marché qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;

2. Une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement ;

3. Un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;

4. Une attestation sur l'honneur de :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;

- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la CACL se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;

- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;

- ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ;

- avoir mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31 décembre 2015 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public ;

- ne pas avoir été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ;

- ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire.

5. Eventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;

6. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent ;

7. Une plaquette de présentation du candidat.

le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (ou Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016.

A défaut, le recours aux formulaires Dc1 et Dc2, mis à disposition en ligne par le ministère de l'économie, est encouragé.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2. Les références du candidat pour les prestations du marché public afin d'apprécier son aptitude à exécuter le marché. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

3. Les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ;

4. Tous renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du marché public

Liste et brève description des règles et critères:

en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la CACL de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne.

Les candidats admis à soumissionner, au nombre de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

- capacité économique et financière (chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années) : 10%

- qualifications professionnelles de l'entreprise et de ses personnels en rapport avec l'objet du marché : 30%

- références du candidat sur des marchés de fourniture et de maintenance similaires : 60%

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats ou opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Un même candidat n'est pas autorisé à se présenter en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.

Si le candidat est un groupement, la situation juridique de chaque opérateur est prise en compte, mais la capacité économique, financière, professionnelle et technique est appréciée au niveau du groupement.

Si un groupement candidat est choisi comme attributaire du marché, la forme du groupement sera solidaire ou conjointe avec un mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Aménagement et des Transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent avis de marché vaut règlement de consultation pour la phase candidature. Dans le projet de DCE, qui peut être téléchargé sur le site de la CACL dans la rubrique " marchés " à l'adresse http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/, figure le projet règlement de la consultation pour la phase offre ainsi que le projet de CCTP et le projet de Ccap.

Les candidats remettront leur candidature par voie dématérialisée. Ils doivent avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ disponible sur le site. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Toute opération effectuée sur le http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ sera réputée manifester le consentement du candidat à l'opération qu'il réalise.

En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 25 07 07 91.

en cas de programme informatique malveillant ou " virus " :

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier de candidature accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :

- un programme informatique malveillant est détecté ;

- la candidature électronique n'est pas parvenue dans les délais à la suite d'un aléa de transmission (ce qui ne dispense pas le candidat de prendre ses dispositions pour commencer la procédure de dépôt de sa candidature dans un délai suffisant pour anticiper le temps de téléchargement des pièces et le recours éventuel à la hotline technique) ;

- la candidature n'a pas pu être ouverte pour une raison qui n'est pas imputable au candidat.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par l'acheteur s'il n'est pas ouvert.

le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :

M. le président de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral

Direction de l'aménagement et du transport

Siège social : 4, Esplanade de la Cité d'affaires - 97351 Matoury

Candidature pour le marché public de fourniture de BHNS et services associés

Candidat : .................................................................................

ne pas ouvrir : copie de Sauvegarde

L'Envoi du dossier de candidature par courrier électronique n'est pas autorisé, y compris pour la copie de sauvegarde.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché ou parvenant incomplet ne sera pas retenu, sous réserve, dans le cas d'une incomplétude, de la possibilité pour l'acheteur de demander une régularisation dans le respect de l'égalité de traitement.

en ce qui concerne la date et l'heure limite d'envoi des candidatures, il est bien entendu que l'heure limite de 12h00 doit être comprise comme imposant aux candidats le dépôt de leur candidature AVANT cet horaire. L'Horodatage électronique de dépôt de la candidature ne doit donc pas dépasser 11h59mn et 59 secondes.

l'attention des candidats est appelée sur les dispositions du 3ème alinéa de l'article 73 de la loi no 2017-256 du 28 février 2917 et son décret d'application no 2018-57 du 31 janvier 2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-114344 (2023-02-20)

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