fourniture De Materiel Pour Le Service Ordures Menageres Et Tri Selectif

Le Grand Narbonne

accord-Cadre à bons de commande, avec maximum, pour la fourniture de matériel destiné au fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Gn23d01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Barrières de sécurité 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082742
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

une variante non obligatoire est prévue au lot no 01, définie dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bacs roulants Om et Emr
Numéro du lot: 01
Brève description: bacs roulants
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:

une variante non obligatoire est prévue au lot no 01, définie dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 02
Brève description: colonnes d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

une variante non obligatoire est prévue au lot no 02, définie dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: composteurs bois
Numéro du lot: 04
Brève description: composteurs bois
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: postes fixes et barrières de sécurité pour bacs à Om
Numéro du lot: 06
Brève description: postes fixes et barrières de sécurité pour bacs à Om
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sacs poubelles
Numéro du lot: 07
Brève description: sacs poubelles
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Narbonne 11100 - narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les montants estimatifs publiés correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre, et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Pour tout renseignement, le candidat dépose une demande sur le profil acheteur http://marchespublics.aude.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://ccimp.com 🌏
Source: OJS 2023/S 028-082742 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande, avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins

Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436124
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082742
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Grand Narbonne 11100 Narbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: fm Developpement
Adresse postale: zac Du Carreau De La Mine Impasse Du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: compoeco
Adresse postale: 9 Rue De L'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: association Emeraude Id
Adresse postale: 17 Rue De Broglie - bp 10407
Commune postale: Lannion
Code postal: 22301
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: tort Hygiene Sa
Adresse postale: 36 Rue Du Languedoc
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Référence
Informations complémentaires

les montants des marchés attribués correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre à bons de commande, pour la durée de la période initiale d'un an. Les marchés sont reconductibles 3 fois.Seules des offres irrégulières ont été remises pour le lot no 06. L'Attribution de ce lot fera l'objet d'une nouvelle procédure en application de l'article R2124-3 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 136-436124 (2023-07-13)

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